1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (O.P.C.) POUR L’ILE DE NANTES
Description: Le marché est décomposé en deux parties. La partie accord-cadre à bons de commande qui porte sur les volets Volet A1 : Missions d’OPC Urbain à l’échelle de l’île Volet B : Missions d'AMO pour la coordination des opérations immobilières Volet C : Missions d'OPC VRD espaces publics Volet D : Missions de Responsable Environnement Chantier (REC) La partie accord-cadre à marchés subséquents qui porte sur le volet Volet A2 : Missions d’OPC interchantiers Volet E : Missions d’AMO, assistance et conseil Conducteurs d’opérations
Identifiant de la procédure: ae86d5de-e4d2-4555-9580-6d62cd1ded76
Identifiant interne: 2026ACOPC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature complémentaire (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: La durée du contrat est de 4 années à compter de sa notification. La partie accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum fixé à 3 000.000 € HT pour la durée totale du contrat (soit 4 ans).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Aucune variante ni PSE n'est prévue. Questions à adresser au plus tard le 07/04/2026 - Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 11/04/2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE COORDINATION (O.P.C.) POUR L’ILE DE NANTES
Description: Le marché est décomposé en deux parties. La partie accord-cadre à bons de commande qui porte sur les volets Volet A1 : Missions d’OPC Urbain à l’échelle de l’île Volet B : Missions d'AMO pour la coordination des opérations immobilières Volet C : Missions d'OPC VRD espaces publics Volet D : Missions de Responsable Environnement Chantier (REC) La partie accord-cadre à marchés subséquents qui porte sur le volet Volet A2 : Missions d’OPC interchantiers Volet E : Missions d’AMO, assistance et conseil Conducteurs d’opérations
Identifiant interne: 2026ACOPC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 15/07/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur 40 points. Pour l’analyse du critère prix, le montant de l’offre correspond au montant total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE).
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur 60 points. La valeur technique est subdivisée en sous-critères, voir article 8 du règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand - BP 36311
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. HUGEDE Nicolas
Téléphone: 0613034287
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8f3e74bd-609e-402b-9465-c77eb6c83e7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 17:08:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123547-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
