1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR L'ILE DE NANTES
Description: La consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, de Maîtrise d'oeuvre Urbaine pour l'île de Nantes, régit par les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du CCP. Cet accord-cadre est composé des trois volets suivants : - Définition et conception du projet urbain, réponse pertinente aux enjeux climat (atténuation/adaptation/accueil du vivant) et aux fondamentaux sociaux et solidaires de l'île de Nantes : production d'un plan guide urbain, climatique et social, qui intégrera la dimension temporelle de la transformation, le suivi général de la mise en oeuvre du projet, la mise en place d'une démarche participative volontaire (Volet A) ; - Accompagnement des projets de construction neuve et accélération de la restructuration de l'existant (rénovation, densification, renaturation…) (Volet B) ; - Conception et / ou transformation des espaces publics pour tous, préfigurer, faire projet avec la dimension chantier et le transitoire (Volet C - décliné en C1-C2-C3).
Identifiant de la procédure: f83fa145-ae5d-4f53-9677-449e069c5e06
Identifiant interne: 2024ACMOEU
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été attribué après une procédure de dialogue compétitif. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, ces derniers étant composés de prix unitaires et/ou de prix forfaitaires. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 8 ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 14.500.000, 00 euros hors taxes. Le montant attribué correspond au montant total du DQE servant de base à l'analyse et non contractuel.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE POUR L'ILE DE NANTES
Description: Il est important de souligner que sous l'impulsion de la métropole, la Samoa s'engage dans une démarche de transition et souhaite que la future équipe de conception urbaine réinterroge à ses côtés la manière de produire une ville atténuée dans ses émissions carbone, adaptée au réchauffement climatique, solidaire et accueillante pour l'ensemble du vivant. Cette nouvelle étape pose notamment la question du rapport ville / nature et de l'intervention sur le bâti et les quartiers existants.
Identifiant interne: 2024ACMOEU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ile de Nantes
Ville: NANTES
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre a été attribué au groupement conjoint suivant : Mandataire : D'ICI LA (SIRET 492 274 923 00035) Cotraitants : ATELIER GEORGES (SIRET 799 018 551 00041) / H2O ARCHITECTES (SIRET 480 959 774 00039) / BIOTEC (SIRET 434 159 778 00027) / LE SENS DE LA VILLE (SIRET 809 279 961 00019) / UNE AUTRE VILLE (SIRET 752 488 809 00035) / VRAIMENT VRAIMENT (SIRET 750 741 456 00065) / TECHNICITE (SIRET 428 822 860 00030) / TPF INGENIERIE (SIRET 420 606 188 00555).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 1 : Organisation de l'équipe et mode de production 35%
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE 2 : Compréhension des enjeux du projet de l'île de Nantes et intentions 35%
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE 3 : Prix des prestations 30%, analysé sur la base du montant total du DQE.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode exposée ci dessus.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Le contrat a été signé. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judicaire de Rennes
Organisation qui signe le marché: SAMOA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 14 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D'ICI LA
Offre:
Identifiant de l’offre: D'ICI LA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 737 206,21 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024ACMOEU
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Organisation qui signe le marché: SAMOA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251897250
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: D'ICI LA
Numéro d’enregistrement: 49227492300035
Adresse postale: 22 rue Fouré
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253354054
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: D'ICI LA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judicaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Ville: RENNES
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a45371da-7f79-4c92-8f65-38a3cafd2047 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 10:46:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16031-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
