1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAMOA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR LA TRANSFORMATION DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Description: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR LA TRANSFORMATION DE L'HOTEL DIEU A NANTES Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes construit aujourd'hui son nouveau site sur l'île de Nantes et libérera le site historique de l'Hôtel Dieu à l'issue de la réception des travaux de construction et du déménagement. Dans ce contexte, Nantes Métropole (NM) a confié un mandat d'études à la Samoa afin de conduire une réflexion sur le devenir de l'Hôtel-Dieu, secteur stratégique de 18 hectares et 250 000 m² de surface de plancher, qui offre l'opportunité unique de développer un projet ambitieux en bord de Loire au cœur de la centralité métropolitaine. De 2024 à 2027, il s'agit pour la collectivité de se préparer à gérer ce patrimoine, dans un double objectif : - faire émerger des transformations rapides (occupations temporaires, renaturation…), et pour cela assurer une exploitation optimisée (coûts de sécurisation, desserte énergétique…), - donner une base technique solide aux réflexions programmatiques du devenir du site à moyen et long terme. Nantes Métropole a confié le mandat d'études à la Samoa dans ce but. La stratégie de transformation du site sera forcément : - réfléchie à trois échelles : le centre-ville, l'îlot de l'Hôtel Dieu avec ses abords, et chaque bâtiment, - scandée dans le temps : mêlant urbanisme tactique, usages provisoires et évolution vers un aménagement à terme plus pérenne. L'état des lieux technique de l'Hôtel Dieu doit permettre une prise en compte anticipée des principales contraintes de ce site et la mesure de ses capacités de transformation. La mission d'AMO technique comportera deux mouvements. La recherche et mise en perspective des informations à l'échelle de tout le site permettront de produire une stratégie de prise en gestion en décembre 2025. Puis, en écho aux orientations programmatiques et urbaines, une connaissance plus fine à l'échelle de chaque bâtiment et des espaces extérieurs, pour déboucher sur des programmes de travaux par bâtiments en septembre 2027. L'accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est décomposé en deux parties distinctes : VOLET A - MARCHE PUBLIC ORDINAIRE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Etat des lieux technique : lors de cette mission composée en 5 sous-missions, l'AMO compilera les données existantes, proposera la méthode de gestion de ces ressources et la stratégie d''échantillonnage en vue de réaliser les diagnostics et relevés à l'échelle de l'ensemble du site, rédigera les pièces techniques des cahiers des charges associés, et produira les plans d'occupation et de libération. En synthèse, la phase 0 répondra à la question : « Avec les informations existantes, en première analyse, quelles parties du site pourraient être gérées et utilisées dès 2028, et lesquelles ne se pensent que dans une logique à long terme ? Stratégie de prise en gestion : lors de cette mission composée en 2 sous-missions L'AMO identifiera les conditions et proposera les étapes de la prise en gestion. Elle établira une synthèse spatialisée des données : état des lieux technique complet sur la base des ressources du CHU et des diagnostics de site, rapport stratégique usages/ potentiel/ gestion pour nourrir la stratégie urbaine et programmatique, stratégie de desserte énergétique du site, et plan d'accessibilité / sécurisation. Dans un diagnostic orienté projet, sur la base des informations alors connues, un premier rendu sera établi en mai 2025 sous la forme d'un carnet des possibles. Il exposera les « chenaux » et « digues » du devenir du site : les usages et vocations qui sont envisageables, et a contrario ceux vers lesquels il convient de ne pas s'engager VOLET B - ACCORD CADRE A BONS A MARCHE SUBSEQUENT A PRIX FORFAITAIRE Compléments techniques et phasage par bâtiment et espaces extérieurs : En fonction des orientations programmatiques définies et retenues, l'AMO devra établir les cahiers de charges techniques pour compléments de diagnostic pour tout ou une partie des bâtiments et espaces adjacents, les fiches de programme de travaux d'occupation transitoire et préparera l'exploitation des lieux bâtiments débutant lors de la prise en gestion. Le détail de la mission est décrite au sein du CCTP. Programmes de travaux par bâtiments et espaces extérieurs : Dans la continuité de la stratégie de transformation et du schéma directeur d'occupation transitoire, le titulaire devra définir des pré programmes et des estimations de travaux correspondant au scénario privilégié pour chaque bâtiment. L'AMO traduira ainsi la stratégie de transformation du site, des bâtiments et des espaces extérieurs en préprogrammes. A cet effet, le titulaire devra étudier une à quatre possibilité pour toute ou une partie des bâtiments: réhabilitation pour occupation transitoire, réhabilitation pour occupation de moyen terme, démolition et travaux sur espaces extérieurs. Le présent contrat est qualifié d'accord-cadre de prestations de service régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG-PI 2021).
Identifiant de la procédure: 839963d9-176a-4c72-b99a-6192d0d0a648
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations objet du présent accord-cadre porteront sur les différents bâtiments du site : Hôtel - Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: VISITE : Dans le cadre du présent accord-cadre et afin que les opérateurs économiques prennent pleinement conscience, après examen du dossier de consultation des entreprises, des enjeux du marché, une visite du site objet de la présente consultation est très fortement conseillée. Ainsi, une visite facultative est prévue, et pourra avoir lieu : le mardi 21 mai 2024 à 14h00 ou le jeudi 23 mai 2024 à 14h00. Les candidats souhaitant participer à la visite doivent s'inscrire auprès du pouvoir adjudicateur en prenant contact avec Monsieur François PUECH à l'adresse suivante : françois.puech@samoa-nantes.fr La date limite d'inscription à la visite est fixée au mardi 14 mai 2024 à minuit. En fonction du nombre d'inscrits, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de limiter la jauge à un participant par groupement. Les candidats devront être munis de leurs titres d'identité le jour de la visite. A l'issue de la visite, le certificat de présence à la visite sera signé en deux exemplaires, dont un sera remis au représentant de l'opérateur économique par le Maitre d'ouvrage. A l'issue de la visite, si nécessaire un compte rendu de la visite sera mis à disposition des opérateurs au sein du DCE. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard le 30/05/2024. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification au plus tard le 03/06/2024.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE COMPOSITE MONO-ATTRIBUTAIRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE TECHNIQUE POUR LA TRANSFORMATION DE L'HOTEL DIEU A NANTES
Description: TECHNIQUE POUR LA TRANSFORMATION DE L'HOTEL DIEU A NANTES Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Nantes construit aujourd'hui son nouveau site sur l'île de Nantes et libérera le site historique de l'Hôtel Dieu à l'issue de la réception des travaux de construction et du déménagement. Dans ce contexte, Nantes Métropole (NM) a confié un mandat d'études à la Samoa afin de conduire une réflexion sur le devenir de l'Hôtel-Dieu, secteur stratégique de 18 hectares et 250 000 m² de surface de plancher, qui offre l'opportunité unique de développer un projet ambitieux en bord de Loire au cœur de la centralité métropolitaine. De 2024 à 2027, il s'agit pour la collectivité de se préparer à gérer ce patrimoine, dans un double objectif : - faire émerger des transformations rapides (occupations temporaires, renaturation…), et pour cela assurer une exploitation optimisée (coûts de sécurisation, desserte énergétique…), - donner une base technique solide aux réflexions programmatiques du devenir du site à moyen et long terme. Nantes Métropole a confié le mandat d'études à la Samoa dans ce but. La stratégie de transformation du site sera forcément : - réfléchie à trois échelles : le centre-ville, l'îlot de l'Hôtel Dieu avec ses abords, et chaque bâtiment, - scandée dans le temps : mêlant urbanisme tactique, usages provisoires et évolution vers un aménagement à terme plus pérenne. L'état des lieux technique de l'Hôtel Dieu doit permettre une prise en compte anticipée des principales contraintes de ce site et la mesure de ses capacités de transformation. La mission d'AMO technique comportera deux mouvements. La recherche et mise en perspective des informations à l'échelle de tout le site permettront de produire une stratégie de prise en gestion en décembre 2025. Puis, en écho aux orientations programmatiques et urbaines, une connaissance plus fine à l'échelle de chaque bâtiment et des espaces extérieurs, pour déboucher sur des programmes de travaux par bâtiments en septembre 2027. L'accord-cadre composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est décomposé en deux parties distinctes : VOLET A - MARCHE PUBLIC ORDINAIRE TRAITE A PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE Etat des lieux technique : lors de cette mission composée en 5 sous-missions, l'AMO compilera les données existantes, proposera la méthode de gestion de ces ressources et la stratégie d''échantillonnage en vue de réaliser les diagnostics et relevés à l'échelle de l'ensemble du site, rédigera les pièces techniques des cahiers des charges associés, et produira les plans d'occupation et de libération. En synthèse, la phase 0 répondra à la question : « Avec les informations existantes, en première analyse, quelles parties du site pourraient être gérées et utilisées dès 2028, et lesquelles ne se pensent que dans une logique à long terme ? Stratégie de prise en gestion : lors de cette mission composée en 2 sous-missions L'AMO identifiera les conditions et proposera les étapes de la prise en gestion. Elle établira une synthèse spatialisée des données : état des lieux technique complet sur la base des ressources du CHU et des diagnostics de site, rapport stratégique usages/ potentiel/ gestion pour nourrir la stratégie urbaine et programmatique, stratégie de desserte énergétique du site, et plan d'accessibilité / sécurisation. Dans un diagnostic orienté projet, sur la base des informations alors connues, un premier rendu sera établi en mai 2025 sous la forme d'un carnet des possibles. Il exposera les « chenaux » et « digues » du devenir du site : les usages et vocations qui sont envisageables, et a contrario ceux vers lesquels il convient de ne pas s'engager VOLET B - ACCORD CADRE A BONS A MARCHE SUBSEQUENT A PRIX FORFAITAIRE Compléments techniques et phasage par bâtiment et espaces extérieurs : En fonction des orientations programmatiques définies et retenues, l'AMO devra établir les cahiers de charges techniques pour compléments de diagnostic pour tout ou une partie des bâtiments et espaces adjacents, les fiches de programme de travaux d'occupation transitoire et préparera l'exploitation des lieux bâtiments débutant lors de la prise en gestion. Le détail de la mission est décrite au sein du CCTP. Programmes de travaux par bâtiments et espaces extérieurs : Dans la continuité de la stratégie de transformation et du schéma directeur d'occupation transitoire, le titulaire devra définir des pré programmes et des estimations de travaux correspondant au scénario privilégié pour chaque bâtiment. L'AMO traduira ainsi la stratégie de transformation du site, des bâtiments et des espaces extérieurs en préprogrammes. A cet effet, le titulaire devra étudier une à quatre possibilité pour toute ou une partie des bâtiments: réhabilitation pour occupation transitoire, réhabilitation pour occupation de moyen terme, démolition et travaux sur espaces extérieurs. Les marchés subséquents seront traités à prix global et forfaitaire. L'accord-cadre est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régi par le cahier des clauses administratives générales applicables aux prestations intellectuelles (CCAG-PI 2021).
Identifiant interne: 2024-AC-AMO-TECH-HOTELDIEU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations objet du présent accord-cadre porteront sur les différents bâtiments du site : Hôtel - Dieu - CHU Nantes 1 place Alexis-Ricordeau 44093 Nantes Cedex 1 Tout au long de la mission d'AMO technique, le titulaire devra prévoir ses missions dans le contexte d'un hôpital en fonctionnement. L'ensemble des services de soins, des activités de laboratoire et d'enseignement e
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le montant maximum des prestations pour toute la période de l'accord-cadre composite s'agissant du volet B (période initiale et reconductions éventuelles) est défini(e) comme suit: 200 000€ HT
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: se référer au Règlement de Consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: se référer au Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeu technique pondérée à 70%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont les suivants: référé précontractuel devant le tribunal administratif conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel conformément à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAMOA
Numéro d’enregistrement: 45045211500030
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Pays: France
Téléphone: 0251897266
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56955b67-dd49-46a2-8e1d-4341e68ec404 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2024 17:07:42 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 245366-2024
Numéro de publication au JO S: 82/2024
Date de publication: 25/04/2024
