1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la rénovation énergétique avec garantie de performance (REGAP) de lycées de la Région Pays de la Loire - Phase candidature
Description: Marché global de performance pour la rénovation énergétique avec garantie de performance (REGAP) de lycées de la Région Pays de la Loire - Phase candidature
Identifiant de la procédure: 7c200bf6-54b6-4493-94e4-68fc04c2b7eb
Avis précédent: 18820-2025
Identifiant interne: MGP_REGAP_VAGUE_1
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Calais
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouillon
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les membres du groupement de commande sont constitués de la région Pays de la Loire pour ses besoins propres, ainsi que des Etablissements Publics Locaux d'Enseignements (EPLE) du territoire. La Région des Pays de la Loire est le Coordonnateur du groupement de commande pour la procédure de passation et d'exécution des diverses prestations. Les conditions de participation, les modalités de sélection des candidatures, les conditions d'examen des candidatures et le montant des primes sont décrits dans le règlement de la consultation. En application des dispositions des articles L 2112-2 et L 2112-4 du Code de la commande publique relatifs aux conditions d'exécution prenant en compte des considérations liées au domaine social et à l'emploi, le titulaire du marché aura l'obligation d'embaucher au moins une personne par le biais d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation tel que défini par le Code du travail. En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique, prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lycée A. CAMUS à Nantes (44)
Description: Lycée A. CAMUS à Nantes (44)
Identifiant interne: Lot_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres pour la partie conception, travaux et P3. Ce financement pourra éventuellement être complété par des aides et subventions extérieures à la Région des Pays de la Loire mais récoltées par elle. Les aides et subventions extérieures sollicitées par la Région Pays de la Loire sont les suivantes : - Fonds vert - Fonds chêne (programme ACTEE) - Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Fonds chaleur (ADEME) en cas de changement de production de chaleur Le financement est assuré sur des fonds propres des lycées pour la partie P2.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont décrits dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lycée J. RONDEAU à St Calais (72)
Description: Lycée J. RONDEAU à St Calais (72)
Identifiant interne: Lot_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Calais
Code postal: 72120
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres pour la partie conception, travaux et P3. Ce financement pourra éventuellement être complété par des aides et subventions extérieures à la Région des Pays de la Loire mais récoltées par elle. Les aides et subventions extérieures sollicitées par la Région Pays de la Loire sont les suivantes : - Fonds vert - Fonds chêne (programme ACTEE) - Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Fonds chaleur (ADEME) en cas de changement de production de chaleur Le financement est assuré sur des fonds propres des lycées pour la partie P2.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont décrits dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lycée LA GERMINIERE à Rouillon (72)
Description: Lycée LA GERMINIERE à Rouillon (72)
Identifiant interne: Lot_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Rouillon
Code postal: 72700
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres pour la partie conception, travaux et P3. Ce financement pourra éventuellement être complété par des aides et subventions extérieures à la Région des Pays de la Loire mais récoltées par elle. Les aides et subventions extérieures sollicitées par la Région Pays de la Loire sont les suivantes : - Fonds vert - Fonds chêne (programme ACTEE) - Certificats d'Economie d'Energie (CEE) - Fonds chaleur (ADEME) en cas de changement de production de chaleur Le financement est assuré sur des fonds propres des lycées pour la partie P2.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les critères de sélection des candidatures sont décrits dans le règlement de la consultation.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f91870a0-b2bd-451a-9367-f39117b29054 - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 18:43:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225527-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
