1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES ATELIERS AU LYCEE GASPARD MONGE LA CHAUVINIERE NANTES (44) - SÉLECTION DES CANDIDATURES
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES ATELIERS AU LYCEE GASPARD MONGE LA CHAUVINIERE NANTES (44) Le bâtiment BO accueille aujourd'hui des salles et ateliers d'enseignements utilisés par les formations professionnelles et technologiques. L'opération consiste donc à étudier la réhabilitation du bâtiment B0 afin de répondre aux objectifs suivants : o La résolution définitive des problèmes structurels que connaît ce bâtiment, o Adapter les locaux existants en termes de surface et d'organisation fonctionnelle pour résoudre les dysfonctionnements actuels et satisfaire l'évolution des besoins des formations, en particulier : - Le rapprochement des locaux de certaines filières en minimisant les travaux lourds, - La réhabilitation / création des vestiaires. - Etudier les conséquences de l'évolution des nouvelles structures pédagogiques o Mise en conformité des locaux existants (hygiène, sécurité, accessibilité…) o Améliorer la qualité du bâti (confort thermique, étanchéité, luminosité…) en intervenant notamment sur l'enveloppe bâtie. La superficie totale du bâtiment est adaptée aux besoins. Cependant des réorganisations d'espace entre filières est à prévoir. En particulier les filières maintenance des véhicules, réparation des carrosseries et construction des carrosseries, très déficitaires en termes de surface. Par ailleurs, l'amélioration des performances thermiques du bâtiment et des équipements techniques est également identifiée.
Identifiant de la procédure: 6d110645-8032-4a26-acf0-10caf362875b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont décrits dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE À L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES ATELIERS AU LYCEE GASPARD MONGE LA CHAUVINIERE NANTES (44) - SÉLECTION DES CANDIDATURES
Description: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre relative L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES ATELIERS AU LYCEE GASPARD MONGE LA CHAUVINIERE NANTES (44) Le bâtiment BO accueille aujourd'hui des salles et ateliers d'enseignements utilisés par les formations professionnelles et technologiques. L'opération consiste donc à étudier la réhabilitation du bâtiment B0 afin de répondre aux objectifs suivants : o La résolution définitive des problèmes structurels que connaît ce bâtiment, o Adapter les locaux existants en termes de surface et d'organisation fonctionnelle pour résoudre les dysfonctionnements actuels et satisfaire l'évolution des besoins des formations, en particulier : - Le rapprochement des locaux de certaines filières en minimisant les travaux lourds, - La réhabilitation / création des vestiaires. - Etudier les conséquences de l'évolution des nouvelles structures pédagogiques o Mise en conformité des locaux existants (hygiène, sécurité, accessibilité…) o Améliorer la qualité du bâti (confort thermique, étanchéité, luminosité…) en intervenant notamment sur l'enveloppe bâtie. La superficie totale du bâtiment est adaptée aux besoins. Cependant des réorganisations d'espace entre filières est à prévoir. En particulier les filières maintenance des véhicules, réparation des carrosseries et construction des carrosseries, très déficitaires en termes de surface. Par ailleurs, l'amélioration des performances thermiques du bâtiment et des équipements techniques est également identifiée.
Identifiant interne: POI-18D08830-MOE-CAND
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 68 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2161-17 à R. 2161-20 du code de la commande publique, la maîtrise d'ouvrage négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Toutefois il peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Les négociations ne se feront pas par phases successives. Les négociations pourront se dérouler dans le cadre de réunions de négociation ou par écrit, dans le respect du principe d'égalité de tous les soumissionnaires. Le cas échéant, les réunions de négociation se tiendront à l'Hôtel de Région des Pays de la Loire, à Nantes.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228205047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 82694388-d25a-4f8b-b7e5-f8c76dc00766 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 12:01:43 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234466-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
