1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'ETANCHEITE DU PATIO, DU PARVIS ET RENOVATION DU LOCAL ARCHIVES A NANTES (44) SÉLECTION DE CANDIDATURE
Description: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'ETANCHEITE DU PATIO, DU PARVIS ET RENOVATION DU LOCAL ARCHIVES A NANTES (44) SÉLECTION DE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure: ac8fbad0-0a9c-4f96-a091-50266966f04f
Identifiant interne: PTM_HDR_ARCHIVES_PATIO_MOE_CAND
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché a pour objet une mission de maitrise d'œuvre relative à la rénovation des étanchéités du patio, du parvis de l'hôtel de région et du local archives. L'opération est prévue en plusieurs phases. D'une part les travaux de rénovation des étanchéités du patio et du parvis de l'Hôtel de Région, et d'autre part les travaux de rénovation du local archives, situé au sous-sol de l'hôtel de région, avec l'installation d'une climatisation autonome pour une centrale de traitement d'air, remplacement des portes actuelles par des portes coupe-feu, réfection des peintures, et modifications des éclairages.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La mission confiée à l'attributaire sera une mission de base de maitrise d'œuvre telle que définie par l'article R2431-5 du code de la commande publique. Cette mission de base comprend : - les études d'avant-projet (AVP) ; - les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - les études d'avant-projet définitif (APD) ; - les études de projet (PRO) ; - l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - le visa des plans d'exécution des entreprises (VISA) ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - La dévolution des marchés de travaux sera effectuée en marchés séparés. - l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Cette mission de base est complétée par les missions complémentaires telles que définies par le code de la commande publique : - les études d'exécution partielles « quantitatifs » pour tous les corps d'état (EXE QUANT) ; -la réalisation des plans de synthèse et organisation de la cellule de synthèse (SYN) ; - l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Enfin, cette mission de maîtrise d'œuvre est complétée par les missions complémentaires suivantes : - la coordination du système de sécurité incendie (CSSI)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: les autres motifs sont énoncés au règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A L'ETANCHEITE DU PATIO, DU PARVIS ET RENOVATION DU LOCAL ARCHIVES A NANTES (44) - candidature
Description: MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIVE A L'ETANCHEITE DU PATIO, DU PARVIS ET RENOVATION DU LOCAL ARCHIVES A NANTES (44) - candidature
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée soit en groupement, soit en candidat individuel, qui devra obligatoirement réunir les compétences pluridisciplinaires suivantes : en matière de conception technique et d'ingénierie, de maintenance et d'architecture, d'étanchéité, économie de la construction, de structures, de fluides et thermiques (courants forts, courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation naturelle et climatisation), de SSI, acoustique et de pilotage et coordination (OPC). L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France). Un candidat ne disposant pas de l'intégralité de ces compétences verra sa candidature déclarée irrecevable. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. Le mandataire du groupement sera un architecte diplômé d'état DPLG ou DESA En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. L'exclusivité ne concerne pas les Bureaux d'Etudes Techniques.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: les critères de sélection sont précisés au règlement de la consultation
Ordre d’importance: 2
Nombre maximal d’offres acceptées: 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- Pertinence de la méthodologie proposée (40 points) au regard de la capacité de l'équipe : - A discerner les points forts, à identifier les risques et à prendre les décisions notamment en ce qui concerne la réalisation des travaux en site occupé, lors des périodes scolaires, à gérer les contraintes liées aux existants et celles liées à l'usage (20 points) ; - A gérer et à maîtriser le budget, le calendrier des études de conception, à coordonner les phasages des travaux et la globalité du chantier (15 points) ; - A expliciter l'organisation de ses études permettant d'intégrer dès en amont du projet la conception des aménagements intérieurs et les ambiances à mettre en œuvre en relation avec les lieux de vie (5 points) ; 3- Pertinence des délais envisagés pour les phases d'études et de travaux (30 points) au regard de : - L'analyse du planning de la phase études (10 points) ; - L'analyse du calendrier prévisionnel des travaux et de phasage par zone (20 points).
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Montant et répartition des honoraires (30 points) au regard : - Du montant des honoraires par rapport à l'offre la plus basse techniquement admissible (20 points) ; - De la cohérence de la répartition des honoraires au sein du groupement (10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf renoncement de sa part, si le montant du marché est supérieur à 20 000 euros HTVA et si son délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire s'engage également à produire une garantie à première demande afin d'en garantir le remboursement, suivant les dispositions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 68432478-3776-4e33-8c49-98d549787f09 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2024 08:34:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 418827-2024
Numéro de publication au JO S: 135/2024
Date de publication: 12/07/2024
