1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE PRESTATIONS D''EXPLOITATION-MAINTENANCE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE POUR 35 EPLE
Description: Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 35 Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) appartenant à la Région. Le Marché porte sur : La conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché ; La gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type PFi) ; L'exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations « P2 », « P3 ») des installations techniques suivantes : o Chauffage, o ECS, o Ventilation, o Climatisation, o Traitement d'eau, o Equipements de production d'énergie. L'étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE. Ces différentes prestations seront assorties d'objectifs chiffrés de performance mesurables, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ces objectifs seront notamment relatifs à : L'amélioration de la performance énergétique sur chaque site ; L'amélioration de l'exploitation-maintenance des équipements ; Le suivi performanciel des sites.
Identifiant de la procédure: 0e66cdf3-f113-4805-9cfb-fa4ef169f65d
Avis précédent: 028459-2024
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EPLE - Loire Atlantique, zone 1
Description: EPLE - Loire Atlantique, zone 1
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Financier
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase conception - réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase exploitation - maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: EPLE - Loire Atlantique, zone 2
Description: EPLE - Loire Atlantique, zone 2
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Financier
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase conception - réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase exploitation - maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: EPLE - Mayenne
Description: EPLE - Mayenne
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Financier
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase conception - réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase exploitation - maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: EPLE - Sarthe
Description: EPLE - Sarthe
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Financier
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase conception - réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase exploitation - maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: EPLE - Vendée
Description: EPLE - Vendée
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Financier
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase conception - réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase exploitation - maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: EPLE - Maine et Loire
Description: EPLE - Maine et Loire
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Financier
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase conception - réalisation
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique phase exploitation - maintenance
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 26 490 294,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT CONJOINT ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions et EMENDA et CYRISEA et HIGH TECH FOR TELECONTROL PROJECT (HTTP)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 791 565,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 1 EPLE - Loire Atlantique, zone 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT CONJOINT IDEX ENERGIES et EGIS CONSEIL et FEE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IDEX ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 4 684 892,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 2 EPLE - Loire Atlantique, zone 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT CONJOINT ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions et EMENDA et CYRISEA et HIGH TECH FOR TELECONTROL PROJECT (HTTP)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 5 408 836,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 4 EPLE - Sarthe
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT CONJOINT Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN et AGI2D et BERIM
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 9 754 923,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 5 EPLE - Vendée
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT CONJOINT ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions et EMENDA et CYRISEA et HIGH TECH FOR TELECONTROL PROJECT (HTTP)
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 3 850 078,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT LOT 6 EPLE - Maine et Loire
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/09/2024
Date de conclusion du marché: 28/10/2024
Organisation qui signe le marché: Région des Pays de la Loire
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT CONJOINT ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions et EMENDA et CYRISEA et HIGH TECH FOR TELECONTROL PROJECT (HTTP)
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 06065
Numéro d’enregistrement: 751 387 689 00050
Numéro d’enregistrement: 504 057 233 00034
Numéro d’enregistrement: 888 490 455 00019
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 75 71 00 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0005, LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPEMENT CONJOINT Eiffage Energie Systèmes - Clévia Ouest et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LOIRE OCEAN et AGI2D et BERIM
Numéro d’enregistrement: 788 373 603 00034
Numéro d’enregistrement: 313 196 768 00102
Numéro d’enregistrement: 493 591 465 00031
Numéro d’enregistrement: 572 028 629 00275
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251370606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPEMENT CONJOINT IDEX ENERGIES et EGIS CONSEIL et FEE
Numéro d’enregistrement: 31587164001769
Numéro d’enregistrement: 379 145 527 00113
Numéro d’enregistrement: 38054121900131
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 06 77 94 32 91
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 14440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dddf838-779c-4144-8578-045fae2f1eab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 14:08:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662672-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
