1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Description: Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Identifiant de la procédure: a62fdaa6-e7f4-425e-b2ab-c70541a2d184
Avis précédent: 5304ccf0-9ffc-4d07-b5a8-9ae014d3ef55-01
Identifiant interne: DMF_EQUIPT_GARE_ROUTIERE_NANTES
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48813000 Système d'information des passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42961000 Système de commande et de contrôle, 32235000 Système de surveillance en circuit fermé, 45233280 Pose de barrières routières, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par la maitrise d'ouvrage opérationnelle. Une avance est accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf renoncement de sa part, dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières. La visite des lieux est facultative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Description: Installation d'équipements et systèmes Cfa Gare Routière de Nantes
Identifiant interne: DMF_EQUIPT_GARE_ROUTIERE_NANTES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48813000 Système d'information des passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 500 000 Euros HTVA pour 18 mois - montant maximum : 1 000 000 Euros HTVA pour 18 mois Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (pondération 40 %) ;
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La pertinence du mémoire technique (pondération 60 %) au regard de : L'organisation et les moyens humains et matériels mis en oeuvre par le candidat : 10% La présentation des solutions techniques et fonctionnelles : 20% La méthodologie envisagée par le soumissionnaire 20% ; Les mesures prises pour respecter le planning et les délais et optimiser le cas échéant le planning : 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: BUSINFO
Chef de file du soumissionnaire: BUSINFO
Nom officiel: OKEENA BATIMENT, SCHEIDT ET BACHMANN, ISO SECURITE
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: CITEOS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024-54411
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 317 498,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202454411
Titre: Installation d'équipement et systèmes CFA gare routière de Nantes - (44)
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 02/06/2025
Date de conclusion du marché: 03/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 39531-2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la loire
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: OKEENA BATIMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43046864500063
Adresse postale: 6 rue des aulnes
Ville: Champagne-au-Mont-d'Or
Code postal: 69410
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SCHEIDT ET BACHMANN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 450201769
Adresse postale: 201 rue Jules Ferry
Ville: Montmagny
Code postal: 95360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ISO SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40987118300037
Adresse postale: 338 route de Vannes
Ville: Nantes
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CITEOS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 53791622300127
Adresse postale: 9 rue de la Grande Bretagne - CS 33165
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44301
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BUSINFO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80068405200015
Adresse postale: 6 rue du Bourg
Ville: Les Hayes
Code postal: 41800
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c0021a72-2581-4bc0-9a79-03eec982d93e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 11:35:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 395654-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
