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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DE L?APPLICATION DE DEMATERIALISATION DES EMARGEMENTS POUR LES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Description: La lourdeur administrative du contrôle de chaque feuille d'émargement, accentuée par les nouvelles modalités d'achat de la Région à l'heure stagiaire, ainsi que la préconisation faite par le Fonds Social Européen (FSE) de dématérialiser ces documents pour toutes les formations cofinancées, a nécessité la mise en place d'un outil de dématérialisation des émargements avec un système de calcul automatisé des heures réalisées par stagiaire et par formateur. L'objectif consiste aussi en une meilleure traçabilité et sécurisation des données et à une meilleure efficience du processus. Depuis 2020, tout nouveau marché de la formation professionnelle oblige l'organisme de formation à collecter l'assiduité par cette application. Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement et la maintenance de l'application de dématérialisation des émargements en mode SaaS pour les organismes de la formation professionnelle de la Région des Pays de la Loire. Les prestations attendues pour répondre aux besoins de la Région sont notamment des prestations d'hébergement, de maintenance corrective et évolutive technique et logicielle (versions majeures, migrations), et des prestations complémentaires de développement, d'accompagnement aux changements et de formations.
Identifiant de la procédure: cdef8fda-227c-4b92-a295-dcfa3dfdc4ac
Identifiant interne: DEFPA390-202557082
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: HEBERGEMENT ET MAINTENANCE DE L?APPLICATION DE DEMATERIALISATION DES EMARGEMENTS POUR LES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Description: Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes ou de marchés subséquents. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 200 000 € HTVA pour 24 mois - montant maximum : 500 000 € HTVA pour 24 mois
Identifiant interne: DEFPA390-202557082
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre exécuté sur les 5 départements de la région des Pays de la Loire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Était demandé un mémoire technique structuré comme suit : • Une présentation de l’équipe dédiée au projet, incluant les CV (nominatifs et détaillés) des membres clés et leurs qualifications ainsi que leurs contacts. • Une analyse du contexte par le candidat : compréhension des enjeux et des objectifs de l’accord-cadre. • Une présentation de la méthodologie et de l’organisation mises en place par le candidat concernant les prestations demandées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Marché passé sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R2122-3 2 du code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JE SUIS EN COURS JSEC
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 18/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: JE SUIS EN COURS JSEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 829 342 559 00020
Adresse postale: 410 Allée Georges Noé
Ville: Saint-Aignan de Grand Lieu
Code postal: 44860
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b097d4a-7e59-4967-92a1-5270d0eb07c8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/03/2026 11:49:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150962-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
