A proximité de Nantes 44966 Loire Atlantique
Acheteur : Région des Pays de la Loire
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
Tel : +33 228205838
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 18/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 807530-2026
807530-2026 - Mise en concurrence
France – Services de crèches et garderies d'enfants – GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES)
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES)
Description: GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES). Procédure adaptée lancée en application des articles L2123-1 et R2123-1 (3°) du code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques)
Identifiant de la procédure: e81eba61-06e4-41fc-a419-7a42b8b3e012
Identifiant interne: 202660494
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée(articles L2123-1 et R2123-1 3° du code de la commande publique – services sociaux et autres services spécifiques). Pli unique (candidature et offre) ; visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Négociation possible avec les candidats selon les modalités prévues au règlement de la consultation, l'acheteur se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES)
Description: GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRÈCHE DU PERSONNEL « LE PETIT PRINCE » (MULTI-ACCUEIL DE 30 PLACES). La Région des Pays de la Loire confie à un opérateur, dans le cadre d'un marché public de services, la gestion et l'exploitation de la crèche de son personnel « Le Petit Prince », établissement d'accueil du jeune enfant de type multi-accueil situé à Nantes, dont la capacité est ramenée de 35 à 30 places. Le marché comprend une phase de préparation (reprise du personnel, modification de l'autorisation de fonctionnement, conventionnement Caf, inscriptions) et une phase d'exploitation. Les prestations comprennent notamment: l'accueil régulier, occasionnel et d'urgence d'enfants de dix semaines à moins de quatre ans (26 places réservées aux enfants des agents de la Région, 4 places non réservées), élaboration et mise en œuvre du projet d'établissement, gestion du personnel (transfert des contrats de travail en application de l'article L. 1224-1 du code du travail), restauration, hygiène, entretien courant et maintenance de premier niveau des locaux et équipements mis à disposition, facturation des familles, relations avec le service de PMI et la Caf, reporting à la Région. Marché à prix mixtes (prix forfaitaire annuel d'exploitation et prix unitaires).
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le titulaire est gestionnaire de l'établissement au sens de l'article R. 2324-17 du code de la santé publique et porte la demande de modification de l'autorisation de fonctionnement. Transfert des contrats de travail du personnel en place (article L. 1224-1 du code du travail).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/12/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la facture par l'acheteur. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées au CCP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse électronique: demandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: b9c67ab9-2177-4f17-8f22-1a1981bd50bd  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 18:48:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807530-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026