1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU MAINE ET LOIRE PAR VEHICULES LEGERS – RENTREE 2026
Description: EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DU MAINE ET LOIRE PAR VEHICULES LEGERS – RENTREE 2026 La présente consultation fait l’objet de 2 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct, dont la durée est précisée ci-après :(Lot 1: 1 an reconductible 2 fois 1 an), (Lot 2 :6 ans). Le présent marché s’exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires dans le cadre technique et financier (annexe 1 à l’acte d’engagement), appliqués aux quantités réellement exécutées. Les quantités mentionnées dans le détail estimatif sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’administration.
Identifiant de la procédure: c6490604-daf0-4346-a046-6aaab9871ae1
Identifiant interne: 202658221
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations du présent marché sont réservées à une profession particulière : le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, le titulaire doit être en capacité d’exercer la profession de transporteur routier de personnes, le titulaire doit être en possession de la licence de transport intérieur en cours de validité.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TSVL-26-49-1 - Secteur de Chazé-sur-Argos
Description: TSVL-26-49-1 - Secteur de Chazé-sur-Argos Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 20262027. Ce lot a une durée de 12 mois reconductible pour une période de 2 fois 12 mois. Cette reconduction est tacite et s’entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché quinze jours avant le 1er août de chaque année ou la date anniversaire de notification du marché au titulaire si elle est postérieure. En cas de non reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Ce lot a une durée de 12 mois reconductible pour une période de 2 fois 12 mois. Cette reconduction est tacite et s’entend par période de 12 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché quinze jours avant le 1er août de chaque année ou la date anniversaire de notification du marché au titulaire si elle est postérieure. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: TSVL-26-49-2 - Secteur de SEGPA de Vihiers
Description: TSVL-26-49-2 - Secteur de SEGPA de Vihiers Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 20262027. Ce lot a une durée de 6 ans ferme.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 01a53596-b198-4c45-abd2-112eb85f4ce0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2026 08:26:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 102021-2026
Numéro de publication au JO S: 30/2026
Date de publication: 12/02/2026
