1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier et classement d'archives sur support papier, numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques
Description: L'accord cadre a pour objet des prestations d'archivage décrites dans les trois lots suivants : Lot 1 Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier Lot 2 Classement d'archives intermédiaires sur support papier Lot 3 Numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques
Identifiant de la procédure: 287a7ece-d799-4f39-b4a6-ddabb650f87e
Identifiant interne: DCSA58-202555505
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: DEMATERIALISATION : Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. COPIE DE SAUVEGARDE : Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale.La copie de sauvegarde devra être adressée à l'adresse suivante : REGION DES PAYS DE LA LOIRE / Service Commande publique et stratégie d'achat - Bureau C216 /1 rue de la Loire / 44966 NANTES Cedex 9 - France. SIGNATURE ELECTRONIQUE : La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). DOCUMENTS A FOURNIR : Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. ECHANTILLONS : pour le lot n°1, les candidats devront fournir obligatoirement, à l'appui de leur offre, un échantillon du type de conteneur que le candidat compte utiliser dans le cadre de la prestation, selon les modalités prévues aux articles 4.3 et 6.3 du règlement de la consultation. GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. MODIFICATIONS : Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires, l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L.2194-1 du code de la commande publique. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont dans le règlement de la consultation. AVANCE : Les modalités de l'avance sont précisées dans le CCP. SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous-traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Titre: Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier, classement d'archives sur support papier, numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques
Description: Le présent accord cadre a pour objet des prestations d'archivage sous la forme de trois lots.
Identifiant interne: DCSA58-202555505
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Conservation matérielle d'archives intermédiaires sur support papier pour la Région des Pays de la Loire
Description: En l'absence de solution permettant à l'heure actuelle la conservation intégrale, dans les locaux de la Région, des fonds d'archives publiques, il est nécessaire de recourir aux services d'un prestataire agréé pour une partie d'entre eux. Un accord-cadre conclu avec un prestataire en 2021 prenant fin en 2025, permet ainsi d'externaliser la conservation de 4,5 kilomètres linéaires environ aujourd'hui.
Identifiant interne: DCSA58-202555505
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant de procéder aux modifications en cours d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 48 mois ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 75%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : 1 -Qualité de la méthodologie 50% : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 15% ; Qualité des procédures proposées 15% ; Pertinence du descriptif détaillé des conditions de stockage et de conservation 10% ; Qualité du système d'information déployé (solutions informatiques et équipements) 5% ; Qualité du matériel de conditionnement (caractéristiques et échantillon du type de conteneur) proposé 5% . 2 -Moyens humains 25% : qualité des profils des intervenants et du programme de formation.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 25% au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Classement d'archives sur support papier
Description: La prestation consiste à classer une partie des archives stockées chez le prestataire de conservation des archives intermédiaires ou dans les locaux de la Région, ce qui permettra le tri, l'élimination réglementaire de documents dénués d'intérêt patrimonial et juridique et le retour à la Région des archives historiques conformément à l'article L212-4 du code du patrimoine.
Identifiant interne: DCSA59-202555507
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois ferme
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions son mentionnées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 75%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : 1 -Qualité de la méthodologie 50% : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 15% ; Qualité des procédures proposées 20% ; Pertinence du descriptif détaillé des conditions de stockage et de conservation 10% ; Qualité du matériel de conditionnement 5%. 2 -Moyens humains 25% : qualité des profils des intervenants et du programme de formation.
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 25% : au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation (annexe 2 à l'acte d'engagement)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Numérisation patrimoniale et traitement numérique d'archives historiques
Description: Numérisation patrimoniale de tout type de documents d'archives conservés aux Archives régionales. Les images numérisées permettront la consultation en salle de lecture et sur Internet d'une partie des archives historiques parmi lesquelles certains documents stratégiques de la Région (délibérations par exemple) tout en garantissant la sauvegarde de certains autres subissant des dégradations dues à leur support (plans, enregistrements)
Identifiant interne: DCSA60-202555508
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG-FCS, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu pour une durée de 48 mois ferme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions sont mentionnées dans le règlement de consulation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 75%, appréciée au regard du contenu du mémoire technique et décomposée de la manière suivante : 1 -Qualité de la méthodologie 50% : Pertinence de la compréhension du contexte et des enjeux 5% ; Qualité des procédures proposées 10% ; Pertinence du descriptif détaillé des conditions de numérisation 10% ; Qualité du système d'information déployés (solutions informatiques et équipements) 10% ; Qualité du matériel de numérisation 15%. 2 -Moyens humains 25% : qualité des profils des intervenants et du programme de formation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes cedex 09
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7d60607d-ac0a-45bb-8b77-0a9a7b0f9ee9-03
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Description: Suite à des questions, des modifications ont été apportées au RC et au CCP. La date limite de remise des offres est reportée au 14/04/2025 avant 12h00.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Suite à des questions, des modifications ont été apportées au RC et au CCP. Date limite de réception des offres reportée au : 14/04/2025 avant 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 17/03/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6784c8a6-f85e-4624-850f-7f58a5b0d2b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 09:18:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175501-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
