1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conduite d'opération pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Description: Le présent marché a pour objet une conduite d'opération ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour la construction de la nouvelle faculté de santé du quartier hospitalo-universitaire (QHU) sur l'ile de Nantes (44), au sens de l'article L2422-3 du code de la commande publique. Les prestations du conducteur d'opération se décomposent en parties techniques, au sens de l'article 22 du CCAG-PI. Elles seront complétées de missions transversales à réaliser tout au long de l'exécution des dites parties techniques. A titre indicatif, la décomposition du marché en parties techniques, à ce stade, est définie comme suit : - Phase PRO - Assistance pour la validation de la phase PRO - Phase ACT - Assistance pour le choix des entrepreneurs - Phase DET - Assistance pendant la phase d'exécution des travaux - Phase OPR - Assistance pendant les périodes des OPR - Phase GPA - Assistance pendant la garantie de parfait achèvement
Identifiant de la procédure: 2632755b-1141-41d0-bee7-fd948096956e
Identifiant interne: QHU_CONDUITE_OPERATION
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation en application des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. L'acheteur peut recourir à la procédure avec négociation lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y attachent (article R 2124-3-4° alinéa du code de la commande publique). La phase candidature a pour objet de sélectionner 3 candidats admis à présenter une offre et à participer aux négociations. En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et à l'article 16 du CCAG PI, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conduite d'opération pour la construction de la nouvelle faculté de santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l'Ile de Nantes (44)
Description: Le présent marché a pour objet une conduite d'opération ayant pour objet une assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour la construction de la nouvelle faculté de santé du quartier hospitalo-universitaire (QHU) sur l'ile de Nantes (44), au sens de l'article L2422-3 du code de la commande publique.
Identifiant interne: QHU_CONDUITE_OPERATION
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le marché prévoit des clauses de réexamen au sens de l'article R 2194-1 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le présent marché court à compter de sa date de notification au titulaire et s'achève à l'expiration de la période de garantie de parfait achèvement ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le maître d'ouvrage. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, le mandataire du groupement ne pourra présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. La mission du titulaire du contrat est incompatible avec celle du titulaire du contrat de maîtrise d'oeuvre et celle du contrôleur technique de la présente opération, en application de l'article L2422-4 du Code de la commande publique. Cette mission est également incompatible avec toutes missions le plaçant dans une situation de juge et partie dans le cadre de l'opération (constructeur). Ces exclusions s'appliquent pour tous les titulaires et cotraitants des contrats concernés. En dehors des hypothèses précédentes, dans le cas où un candidat serait déjà missionné dans le cadre de cette opération, il devra justifier par son organisation ou tout autre moyen de la parfaite indépendance entre ses missions actuelles et l'objet du présent marché. Le financement est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants : - Région des Pays de la Loire ; - Etat (Contrat plan Etat - Région CPER, Contrat d'avenir, Centre National des Oeuvres Universitaires C.N.O.U.S) ; - Nantes Métropole ; - Nantes Université ; - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes ; - Fonds européens de développements régional FEDER ; - Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Les conditions de participation et critère de sélection des candidatures sont décrits dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative - Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 672465b1-2330-4174-bdae-8363bb183aa1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2024 11:51:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 290580-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
