1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DU BATIMENT A1, LA DECONSTRUCTION DES BATIMENTS A0 ET G0, LA CONSTRUCTION D’ATELIERS DE MAINTENANCE A L’AGRICAMPUS DE LAVAL (53)
Description: Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d’ateliers de maintenance à l’Agricampus de Laval (53). Cette opération s’inscrit dans la Stratégie d’Investissement des Lycées 2018-2024 (SIL) et dans le cadre de la stratégie DEET (Décret tertiaire) du patrimoine de la Région Pays de La Loire. Le programme de l’opération est joint au dossier. Le contrôle technique comprend les missions : - Missions de base : L et S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, HYS, CO, PV ; - Mission « Hand-attestation » ; - Vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l’article R 4226-14 du code du travail. - Examen visuel après travaux de désamiantage – contrôle de conformité
Identifiant de la procédure: 08934683-eda7-48f3-9509-1a5a9566e4af
Identifiant interne: POI-20D07821-CT
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DU BATIMENT A1, LA DECONSTRUCTION DES BATIMENTS A0 ET G0, LA CONSTRUCTION D’ATELIERS DE MAINTENANCE A L’AGRICAMPUS DE LAVAL (53)
Description: Le présent marché a pour objet une mission de contrôle technique relative à la restructuration du bâtiment A1, la déconstruction des bâtiments A0 et G0, la construction d’ateliers de maintenance à l’Agricampus de Laval (53). Cette opération s’inscrit dans la Stratégie d’Investissement des Lycées 2018-2024 (SIL) et dans le cadre de la stratégie DEET (Décret tertiaire) du patrimoine de la Région Pays de La Loire. Le programme de l’opération est joint au dossier. Le contrôle technique comprend les missions : - Missions de base : L et S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, Ph, Th, Hand, LE, Av, HYS, CO, PV ; - Mission « Hand-attestation » ; - Vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service selon l’article R 4226-14 du code du travail. - Examen visuel après travaux de désamiantage – contrôle de conformité
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l’article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: le prix des prestations au regard du montant total de la partie forfaitaire de l’offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la pertinence du temps prévisionnel d’intervention global du contrôleur technique ainsi que sa ventilation par catégorie de personnels techniques et par phase
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: la pertinence du mémoire technique (moyens humains mis à disposition, mesures prises pour le respect du planning et nombre de réunions pour la réalisation des missions, mesures pour accompagner le maitre d’ouvrage dans des démarches innovantes, ATEX, réemploi…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes CEDEX 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes CEDEX
Code postal: 44401
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a302fb1d-b64f-4fa1-a1af-b32b5dd8748e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 16:53:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837207-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
