1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud
Description: Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud
Identifiant de la procédure: 70ef812e-41d5-4a85-8bac-331237d4da36
Identifiant interne: 202660250
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En raison de la typologie de l'achat, les soumissionnaires doivent apporter la justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) selon mes modalités définies au règlement de la consultation. Visite de risques - non obligatoire: Une visite du site, non obligatoire, est fixée le 15 octobre 2026, en matinée. Les candidats peuvent s’inscrire à celle-ci jusque deux jours avant, au plus tard à 14h00, et ce, par écrit, via une question sur le profil acheteur www.marchespublics.paysdelaloire.fr Un seul participant est accepté par candidat. La visite est ouverte à l’ensemble des candidats et ceux qui ne souhaiteront pas participer ne pourront se prévaloir de cette absence de visite pour arguer d’un défaut de connaissance du site et du dossier. Le nombre de participants est limité au nombre de huit. Si le nombre de demandes s’évérait supérieur, une seconde date serait fixée. Les passages seront établis par ordre d’arrivée. La visite débutera à 10h00 pour se finir à 14h00 maximum, avec possibilité de restauration sur place aux frais des candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud
Description: Assurances dommages aux biens par la Région Pays de la Loire pour les besoins du site de Fontevraud. Le souscripteur, agissant tant pour son compte que pour celui de l’Etat mais également de SOPRAF et CCO, souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d’un évènement garanti, et ce sous réserve de l’application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu’ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d’exploitation et / ou frais supplémentaires d’exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l’assuré.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SOLUTION DE BASE ET VARIANTES: Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que de la variante imposée. En plus de la solution de base, le cahier des clauses particulières comporte une variante à réponse obligatoire (Variante exigée par l’acheteur (prestations exigées) Sous peine de rejet de l’offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée. Les variantes libres à l’initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées, sauf dans la cadre de la formulation de réserves ci-dessous. Compte tenu de la spécificité des marchés d’assurances, l’acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre avec réserves ou sans réserve (la réponse sans réserve n’étant pas obligatoire). Les réserves doivent obligatoirement faire l’objet d’une présentation (note de réserves) les listant de façon exhaustive, celles-ci pouvant faire l’objet d’une pénalisation lors de l’analyse des offres. La formulation d’une ou plusieurs réserves ne peut pas aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu’elles sont formulées dans le C.C.P. (système général de franchise, montants des principales garanties, structuration générale des garanties…) ou l’économie générale des demandes (ajout d’une réserve substantielle dénaturant les demandes formulées ou les garanties souhaitées, intégration d’un grand nombre de réserves, ajout de nombreuses exclusions…).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 26/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 04/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes CEDEX 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: DFCP/DCPSA
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes CEDEX
Code postal: 44401
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30bae5b2-9055-4edb-bcab-10a624c3fa19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2026 16:45:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 686969-2026
Numéro de publication au JO S: 193/2026
Date de publication: 06/10/2026
