1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat Division Scus
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers, Campus d'Angers.
Description: La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'Ecole Nationale Supérieur des Arts et Métiers (ENSAM) à Angers. Le bâtiment concerné est un atelier de type industriel composé de 2 bâtiments (M1 et M2) qui ont été construits entre 1920 et 1930 puis réhabilités en 1995. Ils totalisent une surface de plancher d'environ 6 300 m². Il se situe en secteur sauvegardé en co-visibilité avec un monument classé. Le principal objectif de l'opération est de réaliser une réhabilitation thermique avec un gain énergétique d'au moins 60%, d'accueillir les services administratifs et services supports ainsi qu'une plateforme technologique, puis de moderniser les espaces d'enseignement, les ateliers et les locaux associés (magasin, stockage,..). L'opération est inscrite au CPER 2021-2027 avec une maitrise d'ouvrage assurée par le Rectorat de l'académie de Nantes. L'enveloppe travaux est établie à 7 800 000 € HT en valeur mars 2024. À titre indicatif, un objectif de démarrage des travaux est fixé au premier trimestre 2026. La présente procédure inclut la remise d'un dossier d'intentions portant sur une partie significative du projet. Cette prestation sera valorisée par une prime de 3 500 € HT.
Identifiant de la procédure: bba5fd12-7f9b-4597-8368-299eb75ecf08
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_24-004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers d'Angers 2, boulevard du Ronceray
Ville: Angers
Code postal: 49035
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
procédure restreinte avec négociation -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Participation à une organisation criminelle
Paiement d’impôts et taxes
Fraude
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Corruption
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'École nationale supérieure d'Arts et Métiers, Campus d'Angers
Description: La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique et la restructuration du bâtiment M de l'Ecole Nationale Supérieur des Arts et Métiers (ENSAM) à Angers. Le bâtiment concerné est composé de 2 bâtiments (M1 et M2) qui ont été construits entre 1920 et 1930. Ils totalisent une surface de plancher d'environ 6 000 m². Il se situe en secteur sauvegardé. Le principal objectif de l'opération est de réaliser une réhabilitation thermique avec un gain énergétique d'au moins 50% puis de réaménager les espaces intérieurs en vue de l'accueil des services administratifs et services supports et de moderniser les besoins d'enseignement, de recherche, d'ateliers. L'opération est inscrite au CPER 2021-2027 avec une maitrise d'ouvrage assurée par le Rectorat de l'académie de Nantes. L'enveloppe travaux est établie à 7 500 000 € HT en tranche ferme et de 2 000 000 € HT en tranche optionnelle. À titre indicatif, un objectif de démarrage des travaux est fixé au premier trimestre 2025. La présente procédure inclut la remise d'un dossier d'intentions portant sur une partie significative du projet. Cette prestation sera valorisée par une prime de 3 500 € HT.
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_24-004
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus Arts et Métiers d'Angers 2, boulevard du Ronceray
Ville: Angers
Code postal: 49035
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à la notification de la lettre de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Rectorat Division Scus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat Division Scus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat Division Scus
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Ville: Nantes cedex 03
Code postal: 44326
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251863077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e562ec2f-bb0b-4f37-9534-ecb1822a901a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2024 17:01:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 340630-2024
Numéro de publication au JO S: 111/2024
Date de publication: 10/06/2024
