1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rectorat Division Scus
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment de l'École nationale supérieure d'Ingénieurs du Mans (ENSIM), Le Mans université.
Description: Procédure restreinte avec négociation définie aux articles L2124-3 et R2124-3 à R2124-4 du CCP. La procédure inclut une note d'intention portant sur une partie significative du projet qui fera l'objet d'une prime en application de l'article R2151-15 du CCP. Cette prime s'élève à 3500 €HT. En application de l'article R2123-5, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Identifiant de la procédure: 67f49427-826f-4252-bce5-f9d1320e8ab4
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_24-004
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Rue Aristote
Ville Le Mans
Code postal 72085
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
procédure restreinte avec négociation -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Participation à une organisation criminelle
Paiement d’impôts et taxes
Fraude
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Corruption
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'École nationale supérieure d'Ingénieurs du Mans, Le Mans université (72).
Description: La présente consultation vise à retenir une équipe de maîtrise d'œuvre pour la rénovation énergétique de l'ENSIM au Mans. Le bâtiment concerné est un ERP de 3ième catégorie de type R sur 2 niveaux construit en 1995. Il totalise une surface de plancher d'environ 5 000 m² qui accueille 439 étudiants, 70 personnels administratifs, enseignants et chercheurs (doctorants). Le principal objectif de l'opération est de réaliser, en site occupé, une réhabilitation thermique avec un gain énergétique d'au moins 56% puis de réaliser quelques travaux ponctuels de restructuration. Ce projet est inscrit au CPER 2021-2027 avec une maitrise d'ouvrage assuré par le Rectorat de l'académie de Nantes. L'enveloppe travaux est établie à 4 700 000 € HT en valeur juin 2024. À titre indicatif, un objectif de démarrage des travaux est fixé au premier trimestre 2026.
Identifiant interne: AC-NANTES_SCUS_24-010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Aristote
Ville: Le Mans
Code postal: 72085
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2024
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 11:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 11 jours à la notification de la lettre de rejet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Rectorat Division Scus
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Rectorat Division Scus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rectorat Division Scus
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Rectorat de l'académie de Nantes / SCUS BP 72616 8 rue du Général Margueritte
Ville: Nantes cedex 03
Code postal: 44326
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251863077
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a62e7d5-44d3-4a10-928c-6baafe147e7f - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2024 11:59:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 441524-2024
Numéro de publication au JO S: 142/2024
Date de publication: 23/07/2024
