1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DONT LES MONTANTS SONT INFERIEURS A 750 000 EUROS HTVA PAR OPERATION DANS TOUS LES LYCEES PUBLICS, LES BATIMENTS DU « CAMPUS » ET DES ANTENNES REGIONALES, ET LE CAS ECHEANT, LES AUTRES BATIMENTS DONT LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE EST PROPRIETAIRE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des travaux de gros entretien, de maintenance, de rénovation, d'aménagement de locaux, de sécurité et d'interventions urgentes y compris dans les logements de fonction, dans tous les lycées publics, les bâtiments du « Campus » et des antennes régionales, et le cas échéant, les autres bâtiments dont la Région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d'un montant inférieur à 750 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 5dff4943-8871-4673-990a-fa708427e00b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 54 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Néanmoins, un candidat ne pourra être titulaire à l'issue de la sélection que de deux lots au maximum. Les candidats doivent à cet effet remplir le tableau de hiérarchisation des lots dans l'hypothèse où ils seraient attributaires de plus de 2 lots. Dans l'hypothèse où certains lots ne compteraient qu'une seule offre recevable, ils seront attribués prioritairement. Les autres lots seront ensuite attribués en fonction de l'ordre de priorisation et dans la limite de 2 lots par soumissionnaire. Dans l'hypothèse où l'application des règles de priorisation conduirait à rendre un lot infructueux, l'entreprise classée la mieux disante sera attributaire de ce lot indépendamment de sa priorisation, et ce dans la limite de 2 lots au maximum. Dans l'hypothèse de l'infructuosité d'un lot, la règle limitant l'attribution de 2 lots au maximum par candidat ne trouvera pas à s'appliquer lors de la relance du ou des lots concernés. Les offres de plusieurs établissements ou succursales d'une même entreprise, ou de l'entreprise-mère et de l'un ou plusieurs de ces établissements ou succursales seront comptabilisées au nom du même candidat. Le candidat sera identifié par son n° SIREN.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: LES AUTRES MOTIFS D'EXCLUSION FIGURENT DANS LE DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0052
Titre: ÉTANCHÉITÉ - COUVERTURE
Description: ÉTANCHÉITÉ - COUVERTURE
Identifiant interne: LOTS 1A à 1L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261200 Travaux de couverture et de peinture de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0054
Titre: MAÇONNERIE - VRD
Description: MAÇONNERIE - VRD
Identifiant interne: LOTS 2A à 2L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0055
Titre: MENUISERIES EXTÉRIEURES - MIROITERIE - STORES - SERRURERIE - MÉTALLERIE
Description: MENUISERIES EXTÉRIEURES - MIROITERIE - STORES - SERRURERIE - MÉTALLERIE
Identifiant interne: LOTS 3A à 3L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie, 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0056
Titre: CLOISONNEMENT - FAUX-PLAFONDS - MENUISERIES INTÉRIEURES
Description: CLOISONNEMENT - FAUX-PLAFONDS - MENUISERIES INTÉRIEURES
Identifiant interne: LOTS 4A à 4L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44112300 Cloisons, 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0057
Titre: PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX - REVÊTEMENTS DE SOL - CARRELAGE - FAÏENCE
Description: PEINTURE - REVÊTEMENTS MURAUX - REVÊTEMENTS DE SOL - CARRELAGE - FAÏENCE
Identifiant interne: LOTS 5A à 5L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints, 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0058
Titre: ÉLECTRICITÉ - COURANT FAIBLE- COURANT FORT
Description: ÉLECTRICITÉ - COURANT FAIBLE- COURANT FORT
Identifiant interne: LOTS 6A à 6L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44115800 Aménagements intérieurs de bâtiment, 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0059
Titre: CHAUFFAGE - VMC - CLIMATISATION - INSTALLATIONS THERMIQUES - PLOMBERIE SANITAIRE
Description: CHAUFFAGE - VMC - CLIMATISATION - INSTALLATIONS THERMIQUES - PLOMBERIE SANITAIRE
Identifiant interne: LOTS 7A à 7L
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45454100 Travaux de réfection
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi, en application des dispositions des articles L2112-2 à L2212-4 du code de la commande publique et de l'article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d'exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0060
Titre: DÉSAMIANTAGE
Description: DÉSAMIANTAGE
Identifiant interne: LOTS 8M à 8S
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 014754cf-96a7-43de-a85e-711a99893e04 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 17:47:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 672555-2024
Numéro de publication au JO S: 215/2024
Date de publication: 05/11/2024
