1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)
Description: Le présent marché a pour objet une mission de coordination sécurité et protection de la santé relative à l'extension et la restructuration du lycée Alcide D'ORBIGNY à BOUAYE (44). Les travaux prévus dans le cadre de l'opération concernent les éléments suivants : - La création d'extensions pour les fonctions d'administration, pôle santé social, CDI, restauration, sanitaires des élèves, hall d'accueil, foyer … - Des restructurations ponctuelles en vue d'une amélioration de l'organisation fonctionnelle des locaux et d'une meilleure adéquation des locaux avec les effectifs prévisionnels de l'établissement, - Des rénovations techniques du bâtiment : étanchéité des toitures, remplacement partiel des menuiseries extérieures et des protections solaires, remplacement des chaudières ou raccordement au Réseau de Chaleur Urbain, rénovation énergétique (régulation, ventilation), reprise ponctuelle des descentes eaux pluviales, … Cette opération devra prendre en compte l'organisation des travaux en site occupé, selon un phasage permettant le maintien en activité de l'ensemble des fonctions du lycée. Cette opération représente un total de surfaces utiles se répartissant en : • 618 m² de locaux réaménagés, • 926 m² de locaux restructurés, • 890 m² de locaux créés (dont 270m² de hall / casiers et 262m² de salles à manger), avec 5 871 m² de locaux inchangés. Le coordonnateur intervient pour une opération de bâtiment classée en catégorie de niveau 1.
Identifiant de la procédure: 4f11a802-3cae-4344-9230-185945a5b817
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esp. de l'Édit de Nantes
Ville: Bouaye
Code postal: 44830
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0052
Titre: MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)
Description: MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DU LYCEE ALCIDE D'ORBIGNY A BOUAYE (44)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esp. de l'Édit de Nantes
Ville: Bouaye
Code postal: 44830
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 63b7012c-78db-4f21-b95b-4e2c5134ebbb - 05
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/05/2025 10:17:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338584-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
