1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE PRESTATIONS D''EXPLOITATION-MAINTENANCE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE POUR 5 EPLE DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (53)
Description: Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 5 Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) appartenant à la Région et situés dans le département de la Mayenne. Le Marché porte sur : La conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché ; La gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type PFi) ; L'exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations « P2 », « P3 ») des installations techniques suivantes : o Chauffage, o ECS, o Ventilation, o Climatisation, o Traitement d'eau, o Equipements de production d'énergie. L'étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE. Ces différentes prestations seront assorties d'objectifs chiffrés de performance mesurables, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ces objectifs seront notamment relatifs à : • L'amélioration de la performance énergétique sur chaque site ; • L'amélioration de l'exploitation-maintenance des équipements ; • Le suivi performanciel des sites.
Identifiant de la procédure: 31869349-7412-4e54-9fc8-6dc246edc0d5
Identifiant interne: PPEB_MGP_VAGUE1_EPLE53
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: LES AUTRES MOTIFS D'EXCLUSION FIGURENT DANS LE DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE PRESTATIONS D''EXPLOITATION-MAINTENANCE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE POUR 5 EPLE DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (53)
Description: Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 5 Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) appartenant à la Région et situés dans le département de la Mayenne. Le Marché porte sur : La conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché ; La gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type PFi) ; L'exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations « P2 », « P3 ») des installations techniques suivantes : o Chauffage, o ECS, o Ventilation, o Climatisation, o Traitement d'eau, o Equipements de production d'énergie. L'étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE. Ces différentes prestations seront assorties d'objectifs chiffrés de performance mesurables, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ces objectifs seront notamment relatifs à : • L'amélioration de la performance énergétique sur chaque site ; • L'amélioration de l'exploitation-maintenance des équipements ; • Le suivi performanciel des sites. La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle conformément aux articles 5.3 et suivants du présent document. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable.
Identifiant interne: PPEB_MGP_VAGUE1_EPLE53
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Prestations similaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 13 du CCAG CPE, prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. Les titulaires du présent marché réservent une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser dans le cadre du marché global de performance est de 1 000 H.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France
Téléphone: +33228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b261292-ee1f-46d9-a523-92b82496497c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 16:04:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 486173-2024
Numéro de publication au JO S: 157/2024
Date de publication: 13/08/2024
