1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU BATIMENT D DU LYCÉE HENRI DUNANT À ANGERS (49) - Lot 02 - Désamiantage - Démolitions
Description: Le Lycée Professionnel Henri Dunant accueillant plus de 350 jeunes (élèves et apprentis) est en pleine évolution et subit des modifications constantes pour rester adapté aux évolutions professionnelles. A ce jour, l?aspect vieillissant du bâtiment D0 et de ses abords, qui fait face au parvis d?entrée du lycée, ouvre différents enjeux d?améliorations visuelles, techniques et fonctionnelles, ainsi que l?amélioration des performances thermiques du bâtiment et des équipements techniques. La Région Pays de la Loire a inscrit dans sa Stratégie d?investissement des lycées (SIL) une opération d?extension et restructuration du bâtiment D0 du lycée, avec pour objectif d'améliorer la fonctionnalité pédagogique des locaux (notamment au rez-de-chaussée), d'améliorer l'image du lycée, son parvis d'entrée, et de saisir cette opportunité pour améliorer les performances énergétiques du bâtiment. Le projet se décompose en 3 interventions principales : - Le réaménagement du parvis d?entrée - Le rénovation du bâtiment D0 - La création d?une extension accueillant la vie scolaire et l?espace enseignant
Identifiant de la procédure: ea5611a1-b363-474f-9ea4-aaa590a5831e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs sont présents dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Curage - Désamiantage - Traitement du plomb
Description: Curage - Désamiantage - Traitement du plomb
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 17 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. 2.La visite des lieux n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les modalités de la visite sont décrites au règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 27e22a6e-9930-4ee2-8561-2a931d2139d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 17:22:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 230945-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
