1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2025 à décembre 2025
Description: Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2025 à décembre 2025
Identifiant de la procédure: 831d4fff-cb99-478d-bfd8-f91cf3331fa8
Avis précédent: 984acdfe-e875-43f3-ae7a-c0c70e77dc1d-02
Identifiant interne: 202454265
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est composé d'un lot unique. Le budget alloué par la Région pour la réalisation de l'ensemble de la prestation est de 125 000 euros HTVA maximum. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31 décembre 2025. Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : d'accéder à la "plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée ". Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 8 du règlement de consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des documents demandés à l'article 4.3 du règlement de consultation. Les modalités de groupement (co-traitance) et de sous-traitance sont précisées dans le règlement de consultation. Les conditions de l'avance sont fixées dans le CCP. Dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures et services supplémentaires l'accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l'article L2194-1 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2025 à décembre 2025
Description: Animation des sites Natura 2000 « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » de janvier 2025 à décembre 2025. Le présent marché a pour objet de désigner la structure animatrice des deux sites Natura 2000 (ZSC et ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes », référente auprès des acteurs locaux, chargée de mettre en oeuvre le document d'objectifs et d'accompagner la mise en place d'actions de restauration ou de maintien de la biodiversité, pour permettre la maintien dans un bon état de conservation des espèces et habitats d'espèces justifiant la désignation du site, pour la période d'animation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Les sites concernés sont localisés en Loire-Atlantique et en Maine et Loire : FR5200626 (ZCS) et FR5212007 (ZPS) « Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes ».
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2194-1 du code de la commande publique et par dérogation à l'article 25 du CCAG, il pourra être envisagé une ou plusieurs clauses de réexamen permettant d'apporter des modifications en cours d'exécution.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31 décembre 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères et leurs pondérations sont énoncés dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le jugement sera effectué conformément à l'article L2152-7 du code de la Code de la Commande Publique. Les offres sont jugées au moyens de critères pondérés mentionnés dans le règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: . Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative . Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 124 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: chambre d'agriculture des Région Pays de la Loire
Offre:
Identifiant de l’offre: 202454265
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 124 850,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 27 500,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 22
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202454265
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/12/2024
Date de conclusion du marché: 04/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 2 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes CEDEX 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: chambre d'agriculture des Région Pays de la Loire
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André Brouard CS 70510
Ville: ANGERS
Code postal: 49105
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 80944065400055
Adresse postale: 6 rue Arthur III
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur régional délégué
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd8c3a80-049f-49cc-8750-cebf13019434 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/05/2025 16:17:52 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333635-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
