1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU LYCEE NANTES TERRE ATLANTIQUE-GRAND BLOTTEREAU A NANTES (44)-CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE
Description: Le présent concours a pour objet la sélection d'un projet de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'extension et la restructuration des locaux du lycée Nantes Terre Atlantique - Grand Blottereau à NANTES (44). Cette opération comprend : - la construction de locaux d'enseignement général et d'une restauration (office de remise en température) le long du chemin du Ponceau, env. 2 500 m², - la construction de locaux supports dans la zone pépinière, d'une part pour l'enseignement professionnel agricole du lycée et d'une autre part pour accueillir une graineterie du service « Nature et jardins » de la Ville de Nantes, env. 500 m², - la restructuration des locaux A0 et B1, env.780 m². L'opération est décrite dans le pré-programme ci-joint. Elle comprend : - La construction d'un nouveau bâtiment pour accueillir la filière hôtellerie restauration. Dans celui-ci, plusieurs secteurs (locaux d'initiation, d'application, hôtellerie, magasin ?) devront s'articuler sur une surface utile de l'ordre de 1300 m² ; - La démolition d'une partie des espaces libérés dans le bâtiment D pour une surface de près de 390 m² ; - La restructuration de fonctions non professionnelles dans les espaces libérés du bâtiment D, pour y accueillir des salles banalisées et des locaux non pédagogiques (salle polyvalente, espaces enseignants, archives), intervention qui comprendra également l'amélioration thermique partielle du bâtiment. La Région des Pays de la Loire s'engage dans les atteintes d'exigences suivantes : Pour le bâtiment neuf : - Règlementation thermique 2020 (critères énergétiques et carbone) ; - Niveau global « très performant » de la démarche HQE® Bâtiment Durable (sans certification) ; - Niveau 2 du Bâtiment Biosourcé (sans certification). Pour la réfection des locaux dans l'existant : - Objectifs de moyens concernant l'enveloppe et l'inscription du projet dans une démarche HQE®, selon exigences du maître d'ouvrage. La Région dispose d'un référentiel interne (RSATE) applicable sur les différents travaux engagés par la collectivité.
Identifiant de la procédure: facc04de-f250-4657-b145-2473acac98dc
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs se trouvent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A L'EXTENSION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU LYCEE NTA -GRAND BLOTTEREAU A NANTES (44)-CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE
Description: Le présent concours a pour objet la sélection d'un projet de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de l'extension et la restructuration des locaux du lycée Nantes Terre Atlantique - Grand Blottereau à NANTES (44). Cette opération comprend : - la construction de locaux d'enseignement général et d'une restauration (office de remise en température) le long du chemin du Ponceau, env. 2 500 m², - la construction de locaux supports dans la zone pépinière, d'une part pour l'enseignement professionnel agricole du lycée et d'une autre part pour accueillir une graineterie du service « Nature et jardins » de la Ville de Nantes, env. 500 m², - la restructuration des locaux A0 et B1, env.780 m². La mission confiée à l'attributaire sera une mission de base de maitrise d'oeuvre telle que définie par l'article R2431-4 (construction neuve de bâtiment) et R2431-5 (réhabilitation de bâtiment) du code de la commande publique. Cette mission de base comprend : les études d'esquisse (ESQ) fournie en phase concours ; les études d'avant-projet sommaire (APS) ; les études d'avant-projet définitif (APD) ; les études de projet (PRO) ; l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; le visa des plans d'exécution des entreprises (VISA) ; la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; La dévolution des marchés de travaux sera effectuée en marchés séparés. l'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Cette mission de base est complétée par les missions complémentaires telles que définies par le code de la commande publique : M1 : les études de diagnostic (DIAG) ; M2 : les études d'exécution totale (EXE totale) pour les lots structures, clos et couverts, fluides ( ventilation, plomberie, chauffage, électricité courants forts et faibles) ; M3 : les études d'exécution partielles « quantitatifs » pour les autres corps d'état (EXE QUANT) ; M4 : la réalisation des plans de synthèse et organisation de la cellule de synthèse pour tous les corps d'état (SYN) ; M5 : l'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC), mission assurée obligatoirement par une personne distincte de celle en charge de la mission DET ou à défaut avec un cotraitant intégré à l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Enfin, cette mission de maîtrise d'oeuvre est complétée par les missions complémentaires suivantes : M6 : la coordination du système de sécurité incendie (CSSI) ; M7 : le BIM management (modélisation des bâtiments y compris des existants A0 et B1, codification des objets selon annexe BIM Région, format natif et IFC) ; M8 : les études de haute qualité environnementale (HQE) sans certification, ni labélisation, comprenant notamment les calculs d'autonomie en lumière du jour (ALJ), les simulations thermiques dynamiques (STD) ; les études Carbone dans le cadre des études RE2020 et RT2012 (E+C-) ; les valorisations des certificats d'énergie (CEE) ; la rédaction d'une charte de chantier et suivi du chantier à faibles nuisances. M9 : Dossier loi sur l'eau ; M10 : détermination des coûts annuels d'exploitation-entretien-maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage à fournir à chaque phase d'études (CEM) ; M11 : les études de couverture wifi.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Solidarité du mandataire : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire. Il est interdit aux architectes mandataire et associés de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois : - en qualité de membres de plusieurs groupements ; - en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. Durée prévisionnelle : La durée prévisionnelle du marché sera de 67 mois (y compris GPA) à compter de novembre 2025, avec une durée prévisionnelle des travaux de 32 mois y compris la période de préparation de chantier de 2 mois. Insertion professionnelle : En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et à l'article 18 du CCAG MOE, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre sera de 450 heures.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les candidats doivent disposer : - de compétences pluridisciplinaires : en matière d'architecture, d'économie de la construction, d'OPC, de BIM management, d'environnement (HQE, STD, ALJ), de structure (dont structure bois), de thermiques et fluides (courants forts courants faibles, plomberie, chauffage, ventilation), de SSI, d'acoustique, de VRD et de démolition désamiantage. - des capacités professionnelles, techniques et financières permettant de mener à bien la mission
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Compétences et qualité du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Nombre maximal d’offres acceptées: 5
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 50 400,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 44 000
Informations complémentaires: La prime est de 50 400 euros TTC et sera versée pour chacun des participants ayant remis des prestations complètes et conformes aux modalités de règlement de concours. Le montant de la rémunération du titulaire du marché public de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation à la procédure.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228205047
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0609082745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae07b6fe-452f-4f03-ab94-1af466cbee19 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 11:27:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680623-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
