A proximité de Nantes 44966 Loire Atlantique
Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
Tel : +33 2 28 20 58 38
Secteurs d'activité
Services de conseil juridique.

MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’ACHATS ET A LA MISE EN ŒUVRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/03/2026
JOUE - 170926-2026
170926-2026 - Résultats
France – Services de conseil juridique – MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’ACHATS ET A LA MISE EN ŒUVRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
OJ S 50/2026 12/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse électroniquedemandece@paysdelaloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’ACHATS ET A LA MISE EN ŒUVRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à la définition d’une stratégie d’achats et à la mise en œuvre de groupements d’achat de de denrées alimentaires au bénéfice des lycées publics de la Région des Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure25d93960-e947-487c-8ae9-fb9aa269faae
Identifiant interneDEO03-202557568
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’ACHATS ET A LA MISE EN ŒUVRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
DescriptionLe présent accord-cadre a pour objet une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative à la définition d’une stratégie d’achats et à la mise en œuvre de groupements d’achat de de denrées alimentaires au bénéfice des lycées publics de la Région des Pays de la Loire.
Identifiant interneDEO03-202557568
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/03/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire technique. Les souscritères avec leur pondération sont détaillés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéREGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéREGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le contratREGION DES PAYS DE LA LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGROUPEMENT SOLIDAIRE YTERA/CKS PUBLIC
Offre
Identifiant de l’offreDEO03-202557568
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratDEO03-202557568
TitreMISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE D’ACHATS ET A LA MISE EN ŒUVRE DE GROUPEMENTS D’ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES AU BENEFICE DES LYCEES PUBLICS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi09/02/2026
Date de conclusion du marché/concession10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre125907-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratREGION DES PAYS DE LA LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielREGION DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement23440003400026
Adresse postale1 rue de la Loire
VilleNANTES cedex
Code postal44966
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Adresse électroniquedemandece@paysdelaloire.fr
Téléphone+33 2 28 20 58 38
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6 allée de l'Île Gloriette
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@jurad.fr
Téléphone+33 2 40 99 46 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGROUPEMENT SOLIDAIRE YTERA/CKS PUBLIC
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement91114554800010
Numéro d’enregistrement79098791100027
Adresse postale34 rue de Cléry
VillePARIS
Code postal75002
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueparis@ytera.eu
Téléphone+33 (0)1 70 61 80 80
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf86d992f-60b9-46ab-880d-5fa52242ccad  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis10/03/2026 17:00:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis170926-2026
Numéro de publication au JO S50/2026
Date de publication12/03/2026