1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOT 29 : SIGNALETIQUE - Nouvelle Faculté de Santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l’Ile de Nantes (44)
Description: LOT 29 : SIGNALETIQUE - Nouvelle Faculté de Santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l’Ile de Nantes (44)
Identifiant de la procédure: 4c6bdeb8-7503-4590-a549-c90138a8f2e9
Identifiant interne: QHU_NFS_SIGNALETIQUE_1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 35261000 Panneaux d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le financement de l’opération est assuré sur des fonds provenant des organismes suivants : - Région des Pays de la Loire - Etat (Contrat plan Etat – Région CPER, Contrat d’avenir, Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)) - Nantes Métropole - Université de Nantes - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes - Fonds européen de développement régional FEDER. Ce marché comporte une prestation d’insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l’emploi, en application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique et de l’article 20 du CCAG travaux, dont les conditions d’exécution sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 29 : SIGNALETIQUE - Nouvelle Faculté de Santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l’Ile de Nantes (44)
Description: LOT 29 : SIGNALETIQUE - Nouvelle Faculté de Santé du Quartier Hospitalo-Universitaire (QHU) sur l’Ile de Nantes (44)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233290 Installation de panneaux de signalisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux, 35261000 Panneaux d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 53 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 7 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1291863b-df6a-440b-805a-df84ad4abed4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 18:20:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 132771-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
