5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 24 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 301006-2026
Identifiant de la partie de l’avis antérieur: 084d29a4-b78e-48a8-812f-bd9bef
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la méthodologie
Description: Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence du nombre et de la composition de l’équipe (curriculum vitae, dont formation et expérience dans la distribution des titres de transport et dans le domaine ferroviaire, et la répartition de l’intervention de chaque membre de l’équipe pour chaque mission de l’AMO)
Description: Pertinence du nombre et de la composition de l’équipe (curriculum vitae, dont formation et expérience dans la distribution des titres de transport et dans le domaine ferroviaire, et la répartition de l’intervention de chaque membre de l’équipe pour chaque mission de l’AMO)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Calendrier de réalisation (délais proposés, optimisations, éléments de sécurisation et fiabilisation)
Description: Calendrier de réalisation (délais proposés, optimisations, éléments de sécurisation et fiabilisation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence de la compréhension des attentes et des besoins de la Région, des principaux risques identifiés et des propositions et atouts du candidat pour sécuriser le projet.
Description: Pertinence de la compréhension des attentes et des besoins de la Région, des principaux risques identifiés et des propositions et atouts du candidat pour sécuriser le projet.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation
Description: Prix des prestations au regard du montant total HTVA de la simulation de facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINSITRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui signe le contrat: REGION DES PAYS DE LA LOIRE
