1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation et mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 Plaine Calcaire du sud Vendée du 1er avril 2026 au 31 mars 2028
Description: Animation et mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 Plaine Calcaire du sud Vendée du 1er avril 2026 au 31 mars 2028
Identifiant de la procédure: 8bff28a9-8666-49d5-8177-cef474069cf0
Identifiant interne: 202558036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2132-7 à R2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; - de télécharger gratuitement le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; - de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; - de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Les candidats ont également la possibilité de transmettre leur proposition sur support physique électronique ou sur support papier, à titre de copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde » et être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit respecter le même formalisme que la proposition originale. La signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir, le cas échéant, une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. Le certificat de signature électronique utilisé doit être conforme à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique et au Règlement (UE) n°910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32014R0910). Les candidats sont dans l'obligation de fournir tous les documents demandés dans le règlement de la consultation. AVANCE : Les conditions de paiement de l'avance sont dans le CCP. GROUPEMENT : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements - en qualité de membres de plusieurs groupements. La langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis est le français. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. SOUS-TRAITANCE : La sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC4 - déclaration de sous-traitance.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation et mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 Plaine Calcaire du sud Vendée du 1er avril 2026 au 31 mars 2028
Description: Présentation générale Le sites Natura 2000 "Plaine calcaire du sud Vendée" (ZPS n° FR5212011) se situe au sud-est du département de la Vendée. Ce site fait partie de la plaine calcaire du sud Vendée qui forme un couloir de paysages ouverts de près de 60 000 ha s’étendant d’ouest en est entre les terres argileuses du bocage vendéen et le bri du marais du marais poitevin. Le périmètre s’étend sur 6 701 ha et concerne 11 communes. Il se situe dans la partie sud de la Plaine, en bordure du marais entre Luçon et Fontenay le Comte. Enjeux du site Les secteurs de plaine présentent un fort intérêt pour la préservation d’espèces fragiles. Ils accueillent en effet des oiseaux caractéristiques des milieux cultivés ouverts, dont certains sont en très grande vulnérabilité au niveau européen et français comme l’Outarde canepetière, l’Œdicnème criard, le Busard cendré, la Perdrix grise, la Caille des blés, l’Alouette des champs, le Pluvier doré, le Vanneau huppé… Ces espèces sont présentes sur la plaine du sud Vendée (hormis l'Outarde canepetière qui a disparu depuis la désignation du site en ZPS), notamment entre Luçon et Fontenay. Aujourd’hui, les principales menaces pour les espèces s’apparentent aux pratiques agricoles intensives. Plusieurs Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) ont été mises en place depuis 2013 afin d’accompagner financièrement les agriculteurs souhaitant entreprendre des pratiques plus respectueuses de la biodiversité. Vie du site - Le Comité de pilotage (COPIL) Le comité de pilotage du site, instance locale de concertation de la démarche Natura 2000, a été créé par arrêté préfectoral le 9 septembre 2008. La Présidence du COPIL est assurée par la Région Pays de la Loire représentée par sa Présidente. - Le document d'objectif (DOCOB) Le document d’objectifs a été élaboré par l’ADASEA de la Vendée. Il a été validé par le comité de pilotage le 15 novembre 2011 et approuvé par arrêté préfectoral le 2 février 2012. - Maîtrise d’ouvrage de l’animation La Région est responsable de la mise en place de l’animation nécessaire à la mise en œuvre des actions du DOCOB. Dans ce cadre, elle recourt à une prestation de service objet du présent marché. Objet du marché Le présent marché a pour objet de désigner la structure animatrice du site Natura 2000 (ZPS) "Plaine Calcaire du sud Vendée", référente auprès des acteurs locaux, chargée de mettre en œuvre le document d’objectifs et d’accompagner la mise en place d’actions de restauration ou de maintien de la biodiversité, pour la période d’animation du 1er avril 2026 au 31 mars 2028. La mission décrite dans ce cahier des charges a pour objet d’assurer l'animation de la mise en œuvre des actions du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 "Plaine Calcaire du sud Vendée" avec l’objectif de permettre le maintien dans un bon état de conservation des espèces et habitats d’espèces. Durée du marché Le marché prend effet à compter du 1er avril 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et prendra fin le 31 mars 2028. Forme du marché Le présent marché est à prix global et forfaitaire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le marché n'est pas reconductible.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Identifiant des fonds de l’UE: Ce marché est susceptible d’être financé par un fonds de l’Union Européenne (FEDER).
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Région des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Région des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: Région des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur régional délégué médiateur des entreprises
Numéro d’enregistrement: 12345678910111
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 F
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 5ab16dac-fd76-485d-ab6f-42c7c5eb31d2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 17:29:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853147-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
