A proximité de Nantes 44966 Loire Atlantique
Acheteur : REGION DES PAYS DE LA LOIRE
1 rue de la Loire
44966 Nantes cedex 9
Tel : 02 28 20 58 38
  Reste 9 jours - Date de clôture estimée : 21/01/2026  
Secteurs d'activité
Services d'appui dans le domaine des transports routiers.
Études techniques.

AMO DSP GESTION DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2025
JOUE - 842396-2025
842396-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'appui dans le domaine des transports routiers – AMO DSP GESTION DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES
OJ S 244/2025 18/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielRégion des Pays de la Loire
Adresse électroniquedemandedce@paysdelaloire.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAMO DSP GESTION DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES
DescriptionAMO DSP GESTION DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES
Identifiant de la procédure1a0bf76c-64e4-45cd-8b5b-0ede40de5527
Identifiant interne202557780
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAMO DSP GESTION DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES
DescriptionAMO DSP GESTION DES LIGNES REGULIERES INTERURBAINES
Identifiant interne0
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Mayenne (FRG03)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueAutorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres21/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéRégion des Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéRégion des Pays de la Loire
Organisation qui reçoit les demandes de participationRégion des Pays de la Loire
Organisation qui traite les offresRégion des Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielRégion des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement23440003400026
Adresse postale1 rue de la Loire
VilleNantes
Code postal44966
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactService commande publique et stratégie d'achat
Adresse électroniquedemandedce@paysdelaloire.fr
Téléphone+33 228205838
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
Adresse postale6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier817277-2025
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionReport de la date limite de remise des offres au 21/01/2026.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionLOT-0001
Description des modificationsReport de la date limite de remise des offres AU 21/01/2026.
Les documents de marché ont été modifiés le17/12/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis16dee9bf-2d03-4f71-9b2f-5c3e65073a6f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 09:40:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis842396-2025
Numéro de publication au JO S244/2025
Date de publication18/12/2025