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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Description: mettre à disposition des services de l’État en région Pays de la Loire (et de certains établissements publics) un support mutualisé sous la forme d’un marché public confiant à des prestataires extérieurs qualifiés : • le traitement intellectuel et matériel d’archives publiques ; • la conservation et la gestion externalisée d’archives intermédiaires ; • l’enlèvement et l’élimination d’archives ; • la numérisation d’archives.
Identifiant de la procédure: 7978af33-9713-4155-bec3-20a088725473
Identifiant interne: 2026_SGAR_PDL_ARCHIVAGE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert à bon de commande pour la région Pays de la Loire
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Le marché s'exécute dans la Région Pays de la Loire ( Loire-Atlantique, Vendée, Mains et Loire, Sarthe et Mayenne)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement Intellectuel et matériel d'archives publiques en Région Pays de la Loire
Description: - Audit de la situation des archives ; - Études et évaluations, préalables aux opérations de tri ; - Traitement intellectuel et matériel des arriérés ; - Prestation de suivi d’archivage ; - Traitement intellectuel et matériel des archives à l’occasion de transfert de compétence, déménagement ou externalisation ; - Refoulement, réorganisation des espaces d’archivage ; - Actions de sensibilisation et de formations - Transports d’archives (versement aux Archives départementales, déménagement, etc.) ; - Destruction.
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix = 60% Technique = 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conservation et gestion externalisée d’archives publiques en région Pays-de la Loire
Description: La prestation comprend la prise en charge, la gestion, la conservation, la communication, la destruction ou la restitution des archives confiées au titulaire, à savoir : - Reprise des archives déposées auprès d’un autre prestataire, y compris la reprise des données descriptives et de gestion correspondant aux archives déposées ; - Prise en charge et transport d’archives ; - Prestations associées à la prise en charge : fourniture de conteneurs, conditionnement en conteneurs ; - Conservation des archives dans un site agréé ; - Gestion et mise à disposition des données descriptives et de gestion ; - Communication d’archives avec ou sans déplacement ; - Destruction ; - Sortie définitive : restitution au service bénéficiaire, versement au service d’Archives territorialement compétent, mise à disposition à un autre prestataire à la fin du marché ou en cas de retrait d’agrément.
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot pour la Région Pays de la Loire ( Loire-atlantique, Vendée, Maine et Loire, Sarthe et Mayenne)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix = 60% Technique = 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Numérisation d'archives publiques en Loire Atlantique (44) et Vendée (85)
Description: La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interne: Lot n°3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot pour les départements 44 Loire-Atlantique et Vendée (85)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix = 60% Technique = 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Numérisation d'archives publiques en Maine et Loire (49) (RÉSERVE)
Description: La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interne: Lot n°4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot pour le département du Maine et Loire
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix = 60% Technique = 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Numérisation d'archives publiques en Mayenne (53) et Sarthe (72)
Description: La prestation comprend les actions suivantes : - prise en charge des archives sur rayonnage ; - manutention des archives sur le site de départ et sur le site d’arrivée (site de numérisation) ; - transport ; - rangement sur rayonnage ou stockage sur palette dans l’ordre des côtes
Identifiant interne: Lot n°5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79995100 Services d'archivage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Lot pour les départements de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix = 60% Technique = 40%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/02/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Plateforme régionale des achats (PFRA) des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 17440000200039
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat Général des Affaires Régionales _ Plateforme Régionale des Achats en Pays de la Loire.
Téléphone: 0788954804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île de gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfe50cae-d430-494a-be4d-203dca4f481c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2026 15:02:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 30942-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
