1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) Évaluations sociales et recensement
Description: Réalisation d'évaluations sociales / recensement des ménages présents sur les 7 " hameaux " de la Prairie de Mauves, et ce afin d'identifier leur degré d'autonomie, le niveau d'accès aux droits/ouverture de droits et les besoins des ménages, ainsi que leur projet d'insertion sociale et la faisabilité du projet d'habitat. Il s'agit avant tout d'une photographie à date des ménages de la Prairie de Mauves.
Identifiant de la procédure: 3fb2fbd0-d2fd-454e-bc61-9edbc953f597
Identifiant interne: MAUVESEVAL2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Résorption des bidonvilles de la prairie de Mauves au titre de la mise en oeuvre du projet d'intérêt métropolitain de Pôle d'Écologie Urbaine (P.E.U.) Évaluations sociales et recensement
Description: Le marché sera conclu pour une durée de 9 mois, et ce à compter de la date de sa notification. A noter, la période estivale voit le départ de nombre de familles des bidonvilles pour des congés estivaux, sur une période allant de la mi-mai à la fin septembre. Durant cette période, les bidonvilles ne sont donc pas autant occupés que le reste de l'année (départs et retour pendant cette longue période estivale). Les candidats pour cette consultation auront déjà eu à accompagner la prise en charge de publics vulnérables issus de bidonvilles et migrants de l'Est européen. Ils maîtriseront ainsi les grands enjeux liés à la précarité des ménages issus des bidonvilles, qu'il s'agisse de difficultés d'accès aux droits, d'accès à la langue, de santé, d'emprise ou d'activités informelles, de protection de l'enfance, etc. Afin d'assurer au mieux la mise en oeuvre des différentes prestations, il est précisé que le titulaire devra assurer la présence d'au moins une personne roumanophone ou recourir au besoin à toute prestation d'interprétariat ou de traduction. L'estimation financière de l'acheteur pour la réalisation de l'ensemble des prestations n'excède pas 220 999 Euros HT.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coefficient : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir les détails ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 220 999,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: CITEMETRIE SAS
Nom officiel: UNE FAMILLE UN TOIT 44
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 220 999,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025NM00022801
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 350 662 862 00068
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 53 91 03 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: UNE FAMILLE UN TOIT 44
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 411753890 00051
Ville: ANCENIS
Code postal: 44150
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 97 08 68
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 82a22a24-cf7b-414e-bdf8-5d4b770be273 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 15:30:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338685-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
