1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole.
Description: La présente consultation porte sur l'exploitation des services publics d'eau et d'assainissement collectif de Nantes Métropole. Lot 1 : Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Lot n°2 : Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Lot n°3 : Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'en-semble du périmètre de Nantes Métropole. Le marché se décompose en deux phases communes à l'ensemble des lots : Phase 1 - Phase de préfiguration (comprise entre la date de notification du marché et la date de début de la phase 2) ; Phase 2 : Phase d'exploitation (à compter du 1er janvier 2026) La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre 2031. Le marché pourra être reconduit deux fois par période respective d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2033. Le titulaire constituera, pendant la phase 1, une société dédiée à l'exécution du lot dont il est attributaire
Identifiant de la procédure: f3cd6561-8c3c-4d19-8dff-e76f99d55ed0
Identifiant interne: 2024-4788-4712-5221
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service public de distribution d'eau potable et de défense extérieure contre l'incendie
Description: Exploitation du service public de distribution d'eau potable de Nantes Métropole (hors secteur DOPEA) et de défense extérieure contre l'incendie. Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le CCTP : (i) l'entretien et la surveillance des installations de distribution d'eau potable (ouvrages, réseaux et accessoires de réseau, partie publique des branchements, compteurs) notamment les bouts de conduites situées sur le territoire d'autres communes ; (ii) la surveillance et le contrôle de la qualité de l'eau distribuée, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; (iii) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire ; (iv) la gestion des relations avec les abonnés du service ; (v) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; (vi)les prestations relatives au service de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - exploitation du service
Description: Coefficient : 54
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Environnementale, énergétique et sociale
Description: Coefficient : 13
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Coefficient : 33
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au critères nommés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Service public d'assainissement collectif - collecte et traitement des eaux usées hors STEU principales et gestion des eaux pluviales urbaines
Description: Exploitation des réseaux de collecte des eaux usées (hors secteur DOPEA) et pluviales et traitement des eaux usées (hors STEU principales). Les prestations comprennent notamment, dans les limites définies par le CCTP : (i) l'entretien et la surveillance des réseaux de collecte des eaux usées et des accessoires de réseau, de la partie publique des branchements au réseau public de collecte et des installations d'assainissement collectif ; (ii) l'entretien et la surveillance des installations de traitement des eaux usées ; (iii) la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des réseaux et ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations ; (iv) l'élimination des déchets et autres sous-produits ainsi que l'évacuation des boues produites en lien avec le titulaire du Lot n°3 ; (vi) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire ; la gestion des relations avec les usagers du service dans les limites fixées par le CCTP ; (v) l'information et l'assistance technique de la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service ; (vii) à titre accessoire et en lien avec l'exploitation du service public 5/10 d'assainissement collectif, la prestation d'entretien des ouvrages et réseaux séparatifs d'eaux pluviales et des accessoires de réseau. Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - exploitation du service
Description: Coefficient : 54
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Environnementale, énergétique et sociale
Description: Coefficient : 13
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Coefficient : 33
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au critères nommés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Service public d'assainissement collectif - Exploitation des stations d'épuration de Tougas à Saint-Herblain et de La Petite-Californie à Rezé et gestion des boues assainissement sur l'intégralité du territoire métropolitain
Description: Exploitation des STEU de Tougas et Petite Californie et gestion des boues sur l'ensemble du périmètre de Nantes Métropole. Les prestations qui incomberont au titulaire comprendront notamment : (i) l'exploitation, notamment le pilotage, l'entretien et la surveillance des STEU de Tougas à Saint-Herblain et Petite Californie à Rezé, qui incluent le traitement des eaux usées et des boues ; (ii) la gestion du transport et de la valorisation des boues d'assainissement sur l'intégralité du territoire métropolitain ; (iii) la production de biogaz via la méthanisation des boues et graisses, ainsi que la transformation du biogaz en biométhane et son injection dans le réseau de distribution de gaz naturel, sur la STEU de Petite Californie ; (iv) la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP ; (v) la réalisation des prestations nécessaires à l'accueil et au traitement des matières apportées par des tiers sur les STEU dans le cadre des dispositions arrêtées par la Collectivité ; (vi) l'organisation et l'accompagnement des visites des sites dans les conditions définies par le CCTP ; (vii) l'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser son service, d'optimiser le fonctionnement des ouvrages et de limiter leur impact sur l'environnement .Sont exclues du marché, les prestations relatives à l'exploitation des réseaux de collecte et de transport des eaux usées situés en amont des STEU et plus généralement, les réseaux de collecte ou de transport des eaux usées de la Collectivité. Le marché intègre une condition d'exécution liée à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L2111-1 et L2112-2 du CCP.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - exploitation du service
Description: Coefficient : 54
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Environnementale, énergétique et sociale
Description: Coefficient : 13
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Coefficient : 33
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au critères nommés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 223 745 150,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA EAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 674 633,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-89052
Date de conclusion du marché: 12/08/2025
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ Eau France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 50 636 683,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-89050
Date de conclusion du marché: 08/08/2025
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ Eau France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 121 433 834,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24-89054
Date de conclusion du marché: 08/08/2025
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA EAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 57202552611398
Ville: NANTES CEDEX 2
Code postal: 44205
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240138820
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ Eau France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 410 034 607 03338
Ville: La Chapelle sur Erdre
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240182656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75ba5287-88bc-4ba3-b073-e3a01468e816 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2025 17:30:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 533040-2025
Numéro de publication au JO S: 155/2025
Date de publication: 14/08/2025
