1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de pré-programmation et de faisabilité d'un site multifonctionnel comprenant l'extension d'un centre technique et d'exploitation (CETEX), la création d'une plate-forme urbaine de distribution et l'implantation d'enseignes commerciales et de production
Description: La présente consultation porte sur une mission d'étude urbaine de pré-programmation en vue de la réalisation d'une opération multifonctionnelle comprenant une extension du Cetex, une plateforme urbaine de distribution, un espace de stockage pour les commerçants de la route de Vannes, et un programme mixte de commerces et de petites activités productives. Les études comportent 3 phases définies comme suit : (i) Pré-programme, (ii) Scénarios d'aménagement sur la parcelle, (iii) Faisabilité du scénario retenu, estimation du coût opération et bilan .Le titulaire devra accompagner Nantes Métropole maître d'ouvrage dans le choix d'un projet cohérent, ambitieux mais réaliste, notamment d'un point de vue financier. Il devra aider le maître d'ouvrage à mesurer les enjeux, à lever les incertitudes, à vérifier ce qui est faisable et sous quelles conditions. Par la suite, cette étude servira de base de travail pour réaliser un travail partenarial avec les porteurs de projet privé, ou pour réaliser les études de programmation des programmes de maîtrise d'ouvrage publique.
Identifiant de la procédure: f336b43a-4baf-486b-95a4-232c3cec2448
Identifiant interne: 2024-4744
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des dispositions des articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude de pré-programmation et de faisabilité d'un site multifonctionnel comprenant l'extension d'un centre technique et d'exploitation (CETEX), la création d'une plate-forme urbaine de distribution et l'implantation d'enseignes commerciales et de production
Description: Le marché sera d'une durée de 6 mois, et ce à compter de la date de sa notification. Les candidats pour cette consultation doivent se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études : (i) programmation urbaine, économique, immobilière commerciale, de petite activité, et de programme technique tel qu'un CETEX, (ii) conception et réalisation urbaine, architecturale, paysagère et environnementale, (iii) techniques (VRD, gestion des eaux pluviales, relevés topo et pollution…). L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Identifiant interne: 2024-4744
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelle
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 - Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés
Téléphone: 0240994848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ea417e23-d1ed-4cca-8bd2-1bc14bc51534 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 12:15:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 213092-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
