1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Université
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d'une solution numérique dédiée à l'évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique pour Nantes Université.
Description: Acquisition d'une solution numérique dédiée à l'évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique pour Nantes Université.
Identifiant de la procédure: 8e1ec204-167f-4142-8357-1052715f16af
Avis précédent: f1e9f40c-cf19-4a07-8447-6fd57f2c33cd-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toutes les informations relatives à la procédure sont détaillées dans le DCE.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'une solution numérique dédiée à l'évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique
Description: Acquisition d'une solution numérique dédiée à l'évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique
Identifiant interne: 24013AOO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Accord-cadre reconductible 3 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée totale de l'accord-cadre n'excèdera pas 55 mois. Il s'agit d'un marché public comportant une partie correspondant à un marché ordinaire (prix global et forfaitaire) et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (prix unitaires). Le montant maximum de la partie à bons de commande toutes reconductions confondues est de 80 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Université
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: ISIWARE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 135 992,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 135 992,50 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 135 992,50 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 02 40 99 46 58
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS (Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0660489889
Télécopieur: 02 40 99 46 58
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Université
Numéro d’enregistrement: 13002974700016
Adresse postale: 1 Quai de Tourville - BP 13522
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44035
Pays: France
Téléphone: 0240998491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ISIWARE
Numéro d’enregistrement: 48860681500014
Adresse postale: 8 rue sacco et vanzetti
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240920972
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d58c3aff-be4c-45a2-a2fa-0b71eede3b43 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/07/2024 17:04:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413882-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
