1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tri à la source des déchets alimentaires – Fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes.
Identifiant de la procédure: f40bbb0d-649c-484c-996f-c719ccecd865
Identifiant interne: 2026NM000030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Information sur le marché: Conformément à l’article L. 2113-14 du code de la commande publique, la réponse à cette consultation est réservée aux entreprises qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique et aux entreprises qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-13 du même code. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail • Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 3442 du code de l’action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA • Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 51324 du code du travail • Les structures équivalentes aux SIAE Décomposition du marché: Cet accord cadre prend la forme d’un accord cadre donnant lieu à l’émission de bon de commande. Aucun allotissement n’est prévu pour les raisons suivantes : les prestations répondent à des logiques et à des besoins identiques. La durée de l’accord cadre est de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 1 485 000 € HT pour toute la durée contractuelle, soit sur 4 ans.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tri à la source des déchets alimentaires – Fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes
Description: La présente consultation porte sur la fourniture de composteurs individuels pour les habitants en maison individuelle, sur les communes concernées par ce dispositif, hors Nantes.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Information sur le marché: Conformément à l’article L. 2113-14 du code de la commande publique, la réponse à cette consultation est réservée aux entreprises qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-12 du code de la commande publique et aux entreprises qui répondent aux conditions de l’article L. 2113-13 du même code. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : • Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail • Les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) mentionnés à l’article L. 3442 du code de l’action sociale et des familles • Les structures équivalentes aux ESAT et EA • Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 51324 du code du travail • Les structures équivalentes aux SIAE Décomposition du marché: Cet accord cadre prend la forme d’un accord cadre donnant lieu à l’émission de bon de commande. Aucun allotissement n’est prévu pour les raisons suivantes : les prestations répondent à des logiques et à des besoins identiques. La durée de l’accord cadre est de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. L'accord cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum fixé à 1 485 000 € HT pour toute la durée contractuelle, soit sur 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400087
Adresse postale: 2 cours du champs de mars
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Marie-Camille PUAUD
Téléphone: 0240415120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e6ff5aa2-b22e-4175-aeb3-ad02e116c450 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 16:32:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 130042-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
