1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les infrastructures et aménagements d'espace public
Description: Il s'agit de missions d'assistance ponctuelle à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations d'infrastructures d'aménagement, de réhabilitation ou de création d'espace public en matière : (i) d'assistance générale administrative réglementaire et de conseil : élaboration et suivi de dossiers administratifs y compris la réalisation ou le suivi des études diverses qui y sont associées, et missions diverses liées au développement durable ÍŸ (ii) d'études générales, expertise et conseil technique : dans les domaines de la voirie et des réseaux divers (souples et fluides), des espaces verts, du paysage et de la qualité urbaine, de la coordination d'intervenants divers (entreprises, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage concessionnaires), de la sécurité publique, des différends techniques maîtrise d'ouvrage maîtrise d'oeuvre entreprises et de l'économie des travaux publics. Dans le cadre d'une évaluation environnementale, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité d'utiliser cet accord cadre pour effectuer l'ensemble des études nécessaires y compris les diagnostics et bilans environnementaux de zones humides, faune flore et zone sensible. Pour des études spécifiques biodiversité, et zone humide, le maître d'ouvrage privilégiera l'utilisation de l'accord cadre piloté par la DNJ (Direction Nature et Jardins). Le marché se présentera sous les traits d'un accord cadre multi-attributaire (4 maximum) à marchés subséquents, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle initiale (soit 2 ans), à 1 100 000 euros HT. Ce seuil maximum sera identique pour la période de reconduction éventuelle.
Identifiant de la procédure: cbc9329a-c978-4097-9690-8a2d3a7b56c1
Identifiant interne: 2024-4635
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les infrastructures et aménagements d'espace public
Description: Il s'agit de missions d'assistance ponctuelle à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'opérations d'infrastructures d'aménagement, de réhabilitation ou de création d'espace public en matière : (i) d'assistance générale administrative réglementaire et de conseil : élaboration et suivi de dossiers administratifs y compris la réalisation ou le suivi des études diverses qui y sont associées, et missions diverses liées au développement durable ÍŸ (ii) d'études générales, expertise et conseil technique : dans les domaines de la voirie et des réseaux divers (souples et fluides), des espaces verts, du paysage et de la qualité urbaine, de la coordination d'intervenants divers (entreprises, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage concessionnaires), de la sécurité publique, des différends techniques maîtrise d'ouvrage maîtrise d'oeuvre entreprises et de l'économie des travaux publics. Dans le cadre d'une évaluation environnementale, le maître d'ouvrage se laisse la possibilité d'utiliser cet accord cadre pour effectuer l'ensemble des études nécessaires y compris les diagnostics et bilans environnementaux de zones humides, faune flore et zone sensible. Pour des études spécifiques biodiversité, et zone humide, le maître d'ouvrage privilégiera l'utilisation de l'accord cadre piloté par la DNJ (Direction Nature et Jardins). Le marché se présentera sous les traits d'un accord cadre multi-attributaire (4 maximum) à marchés subséquents, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle initiale
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Coefficient : 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Coefficient : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: DCI ENVIRONNEMENT
Nom officiel: ATMOTERRA, CRONOS CONSEILS, INDDIGO, INGC Ingénierie Conseil, MHLighting Ingénierie Eclairage, Valeur Ajoutée - Trafic Régulation, ALHYANGE ACOUSTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-87388
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: EGIS EAU SAS
Nom officiel: ACOUSTB, ATELIER 360, CRONOS CONSEIL, EGIS STRUCTURES et ENVIRONNEMENT, EGIS Villes et Transports, EGIS RAIL
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-87388-Egis
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
Lauréat:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-87388-SCE
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: SYSTRA France
Nom officiel: CEREMA, SIXENSE, ANTEA France, CRONOS CITY LAB, VIZIA, BERIM, COPENHAGENIZE, BARRIQUAND et FRYDLENDER, URBANWATER UW
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-87388-Systra
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DCI ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 450 511 571 00041
Ville: BOUFFERE
Code postal: 85600
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 02 51 05 01 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATMOTERRA
Numéro d’enregistrement: 820 330 314 00023
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 09 84 16 27 84
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CRONOS CONSEILS
Numéro d’enregistrement: 497 527 697 00021
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 09 72 93 62 74
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: INDDIGO
Numéro d’enregistrement: 402 250 427 00109
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 48 99 99
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: INGC Ingénierie Conseil
Numéro d’enregistrement: 352 786 891 00023
Ville: AUCH
Code postal: 32000
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: 05 62 63 55 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: MHLighting Ingénierie Eclairage
Numéro d’enregistrement: 452 508 989 00038
Ville: TREILLIERS
Code postal: 44119
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 09 54 29 99 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Valeur Ajoutée - Trafic Régulation
Numéro d’enregistrement: 752 072 132 00034
Ville: NANTES
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 52 38 34 75
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ALHYANGE ACOUSTIQUE
Numéro d’enregistrement: 419 784 400 00204
Ville: NANTES
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 85 67 00 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: EGIS EAU SAS
Numéro d’enregistrement: 493 378 038 00266
Ville: SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX
Code postal: 78286
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: ACOUSTB
Numéro d’enregistrement: 40150266100010
Ville: Saint-Martin-d'Hères
Code postal: 38400
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ATELIER 360
Numéro d’enregistrement: 48890741100042
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CRONOS CONSEIL
Numéro d’enregistrement: 902 080 811 000 18
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: EGIS STRUCTURES et ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 49338967000180
Ville: NANTES
Code postal: 44379
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: EGIS Villes et Transports
Numéro d’enregistrement: 49333442900591
Ville: NANTES
Code postal: 44379
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: EGIS RAIL
Numéro d’enregistrement: 96850255900105
Ville: LYON
Code postal: 69455
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: SCE
Numéro d’enregistrement: 345 081 459 00330
Ville: NANTES
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0019
Nom officiel: SYSTRA France
Numéro d’enregistrement: 88008272200013
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0020
Nom officiel: CEREMA
Numéro d’enregistrement: 130 018 310 00222
Ville: NANTES
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0021
Nom officiel: SIXENSE
Numéro d’enregistrement: 392 367 041 00283
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0022
Nom officiel: ANTEA France
Numéro d’enregistrement: 39320673500598
Ville: NANTES
Code postal: 44323
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0023
Nom officiel: CRONOS CITY LAB
Numéro d’enregistrement: 90208081100018
Ville: PARIS
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0024
Nom officiel: VIZIA
Numéro d’enregistrement: 492 275 631 00090
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0025
Nom officiel: BERIM
Numéro d’enregistrement: 572 028 629 00168
Ville: NANTES
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0026
Nom officiel: COPENHAGENIZE
Numéro d’enregistrement: 050 368 00010
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0027
Nom officiel: BARRIQUAND et FRYDLENDER
Numéro d’enregistrement: 790 604 987 00012
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0028
Nom officiel: URBANWATER UW
Numéro d’enregistrement: 751 269 762 00025
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61d99f79-a87b-43cc-af72-ab2201bb01c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 11:20:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 707101-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
