1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de Nantes Métropole
Description: Nantes Métropole a ainsi établi plusieurs programmes d'actions pluriannuels pour améliorer la qualité de ses cours d'eau et de ses marais. Ils comportent plusieurs types de travaux à réaliser sur les milieux aquatiques et notamment : la restauration et l'entretien des berges et de la ripisylve ; la restauration et l'entretien du lit mineur des cours d'eau et marais ; l'enlèvement d'embâcles ; la mise en place, l'aménagement ou la suppression d'ouvrages ; la mise en place d'abreuvoirs ; la restauration de la continuité hydraulique et piscicole ; la limitation des à-coups hydrauliques et du transfert des polluants provenant du bassin versant ; la gestion des espèces invasives. Afin de réaliser ces différentes prestations, Nantes Métropole a en conséquence besoin de recourir à différentes missions de maîtrise d'œuvre. Les candidats devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée notamment des compétences suivantes : hydromorphologie, géologie, écologie, aménagement paysager, hydrologie, hydraulique, génie civil, aménagements urbains, ouvrages d'art.
Identifiant de la procédure: 449a03b7-b40e-4b07-b9a7-fae4637e424a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il est fait application des articles L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre pour des opérations de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de Nantes Métropole
Description: En application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre multi-attributaire (2 maximum) à bons de commande, dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, tant pour période initiale (soit 2 ans), que pour celle de reconduction, à 350 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, et ce à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 2 ans. A titre indicatif, les éléments de missions confiés pour une opération donnée seront généralement : PRE - AVP/PRO - AMT - DET - VISA - OPC - AOR
Identifiant interne: 2024-4572
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 99 48 48
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97f3daa1-5692-4908-b6f5-5bc44af18940 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/03/2024 18:09:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 195020-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
