1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ MAÎTRISE D?OEUVRE - RÉHABILITATION DU QUAI DE LA FOSSE AVAL A NANTES
Description: MARCHÉ MAÎTRISE D?OEUVRE - RÉHABILITATION DU QUAI DE LA FOSSE AVAL A NANTES
Identifiant de la procédure: 86cb348b-9c54-4c32-af95-3792876c4c1a
Identifiant interne: 2024-4574R
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU QUAI DE LA FOSSE AVAL A NANTES
Description: Le programme de l'opération consiste à : • Concevoir une solution de confortement visant une stabilité réglementaire • Optimiser le phasage et le calendrier des travaux • Reprendre et modifier des dossiers réglementaires existant au vu de la nouvelle organisation des travaux.
Identifiant interne: 2024-4574R
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique et la capacité économique / financière du candidat
Description: Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire), soit une note ou un listing présentant les moyens matériels du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ; - Liste des principaux travaux dans des champs de compétences similaires, réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire). Ce dossier de références sur les trois dernières années pour conception et cinq dernières années pour réalisation en lien avec les prestations objet du présent marché comprendra ainsi : ◦ Une sélection de trois références maximum de conception concerneront des projets de restauration d'ouvrages d'art similaire ou équivalent, incluant des massifs bétonnés construits selon une diversité de techniques; ◦ Une sélection de trois références maximum en réalisation concerneront des projets d'aménagement d'espace public majeur en site urbain dense et complexe, détaillant la partie OPC ◦ Une sélection de trois références maximum en gestion des procédures réglementaire Ces références seront pertinentes au regard de l'objet du présent marché et des compétences attendues. Elles seront présentées sous forme d'UNE feuille A4 recto par référence récapitulant date, montants du projet et de la mission, descriptifs des missions effectuées et corrélations avec l'objet du marché.
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificat de qualifications
Description: Chaque membre du groupement présentera ses qualifications (ISO, OPQIBI, FNTP, Qualibat, etc..) en relation avec ses rôles et responsabilités dans le groupement avec ad minima les références/compétences suivantes : OPQIBI : • Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes (1812) • Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (0612) • Étude d'ouvrages fluviaux (1107) • Étude de structures béton courantes (1202) • Étude en restauration d'ouvrages (1209) • Etude de fondations (1233) • Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation (2202) ou qualifications équivalentes selon d'autres référentiels. La preuve des compétences peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle et/ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation laquelle il se porte candidat. Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative); - Référé contractuel : à défaut d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative); - Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2, cours du champ de mars
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Camille GOUTANY
Téléphone: +33 240415118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'ile gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76edcb16-9858-411a-a07d-3f9652acf0fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:40:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662055-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
