Avis de marché - Avis n° 25-38118 du 03/04/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-38118
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nantes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440040400129
Ville : Nantes Cedex 9
Code postal : 44923
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025NM000105
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : Contact.marches@nantesmetropole.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Nantes Métropole
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Lutte contre les pollutions et traitement des situations d'urgence sur le territoire de Nantes Métropole - Travaux de mise en oeuvre de dispositifs de mesures conservatoires, de dépollution et d'élimination des déchets résultant des pollutions
Code CPV principal - Descripteur principal : 90741000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une mission d'assistance, en cas de besoin, à la cellule opérationnelle de prévention des risques environnementaux (COPRE) dans l'exécution et la mise en oeuvre de mesures d'urgence dans le traitement de situations exceptionnelles ou sinistres à caractère environnementaux. Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour toute la durée contractuelle (soit 4 ans), à 220 000 euro(s) HT.
Lieu principal d'exécution du marché : Nantes Métropole
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats pour cette consultation devront se présenter sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée notamment des compétences suivantes : lutte contre les pollutions en milieux divers (naturels, réseaux, industriels...), curage industriel, travaux et investigations d'urgence, prise en charge et élimination des déchets issus des pollutions. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans, et ce à compter du 24 juillet 2025 ou, s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de sa date de notification.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025
