1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole. - Relance lot n°3
Description: Fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole. - Relance lot n°3 : Boucle d'induction magnétique et équipements associés
Identifiant de la procédure: af4442bd-1577-4d81-9b5f-52257c6bd0b5
Identifiant interne: 2025VN000066_R
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole. - Relance lot n°3
Description: Fourniture et l'installation d’équipements pour la mise en accessibilité des bâtiments et sites de la Ville de Nantes, du CCAS de Nantes et de Nantes Métropole. - Relance lot n°3 : Boucle d'induction magnétique et équipements associés
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31620000 Appareils de signalisation acoustique ou optique
Nomenclature complémentaire (cpv): 45316200 Installation de matériel de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d 'un avis d'attribution et du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (article L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du CJA), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Nantes métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours du champ de mars
Ville: Nantes cedex 9
Code postal: 44023
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Camille Goutany
Téléphone: +33 240415118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bbecaeab-29b2-42d6-947f-01efadb2aa95 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2026 10:19:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260038-2026
Numéro de publication au JO S: 74/2026
Date de publication: 16/04/2026
