A proximité de Nantes 44000 Loire Atlantique
Acheteur : Nantes Métropole
2, cours du Champ-de-Mars
44923 Nantes cedex 9
Tel : +33 240994848
Secteurs d'activité
Services d'études.

Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 808691-2026
808691-2026 - Résultats
France – Services d'études – Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire
Description: Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire
Identifiant de la procédure: 6c0308a6-1931-462f-b7e5-f8afa0cb6908
Identifiant interne: 2026NM000284
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire
Description: Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Coefficient : 10
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Coefficient : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 49 987,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Chef de file du soumissionnaire: CERESCO
Nom officiel: Marius COMBE (EI) - Cabinet EPHÉO Avocat
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 987,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026NM00028400
Date de conclusion du marché/concession: 18/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERESCO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 423 106 756 000 12
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@ceresco.fr
Téléphone: 04 78 69 84 69
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Marius COMBE (EI) - Cabinet EPHÉO Avocat
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 890 404 767 00034
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: marius.combe@epheo-avocat.fr
Téléphone: 06 33 71 57 25
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: bf8c4786-54dc-4222-b7a3-8ec154a468b1  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 13:10:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808691-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026