1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entrée d’agglomération - Projet de renouvellement urbain de la Route de Paris Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « Coordination urbaine, architecturale, paysagère, espaces publics, économique»
Description: Entrée d’agglomération - Projet de renouvellement urbain de la Route de Paris Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « Coordination urbaine, architecturale, paysagère, espaces publics, économique»
Identifiant de la procédure: a260eccd-cfee-4b80-9db9-7503b1ad6f14
Identifiant interne: 2025NM000660
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Forme du marché: Le marché prendra la forme d’un marché ordinaire à prix mixtes.Aucun allotissement n’est prévu en ce qu’il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché. Néanmoins, les études comportent une tranche ferme, organisée autour de 3 missions, et 2 tranches optionnelles organisées autour des missions n°4 et 5 définies comme suit : TRANCHE FERME: mission 1: Coordination urbaine, architecturale, paysagère, espaces publics et projets/ Mission 2:Coordination économique en vue de la mutation d’une partie de l’axe en boulevard urbain/ Mission 3:Études pré-opérationnelles sur les secteurs d’activités Nantes Est, Aubinière, ZI Nantes Carquefou. TRANCHE OPTIONNELLES: Mission 4: Alimentation des démarches de concertation et de dialogue citoyen autour du projet urbain/ Mission 5:Poursuite de la mission de coordination architecturale urbaine et paysagère en cours pour les secteurs Haluchère, Batignolles, Paridis 21 et Nouveau quartier Beaujoire. Durée du marché: Le marché sera d’une durée de 6 ans, et ce à compter de la date de sa notification Délais de validité des offres: Le délai de validité des offres est fixé à huit (8) mois à compter de la date limite de réception des offres.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entrée d’agglomération - Projet de renouvellement urbain de la Route de Paris Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « Coordination urbaine, architecturale, paysagère, espaces publics, économique»
Description: Entrée d’agglomération - Projet de renouvellement urbain de la Route de Paris Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « Coordination urbaine, architecturale, paysagère, espaces publics, économique»
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Forme du marché: Le marché prendra la forme d’un marché ordinaire à prix mixtes.Aucun allotissement n’est prévu en ce qu’il est nécessaire de préserver l’homogénéité technique globale du marché. Néanmoins, les études comportent une tranche ferme, organisée autour de 3 missions, et 2 tranches optionnelles organisées autour des missions n°4 et 5 définies comme suit : TRANCHE FERME: mission 1: Coordination urbaine, architecturale, paysagère, espaces publics et projets/ Mission 2:Coordination économique en vue de la mutation d’une partie de l’axe en boulevard urbain/ Mission 3:Études pré-opérationnelles sur les secteurs d’activités Nantes Est, Aubinière, ZI Nantes Carquefou. TRANCHE OPTIONNELLES: Mission 4: Alimentation des démarches de concertation et de dialogue citoyen autour du projet urbain/ Mission 5:Poursuite de la mission de coordination architecturale urbaine et paysagère en cours pour les secteurs Haluchère, Batignolles, Paridis 21 et Nouveau quartier Beaujoire. Durée du marché: Le marché sera d’une durée de 6 ans, et ce à compter de la date de sa notification Délais de validité des offres: Le délai de validité des offres est fixé à huit (8) mois à compter de la date limite de réception des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Nantes Métropole
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Nantes Métropole
Organisation qui traite les offres: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Marie-Camille PUAUD
Téléphone: +33 240415120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 Allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f194c2e-6a90-4e29-8340-7486e6b5e075 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 16:42:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 820073-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
