1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en ouvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des membres du groupement de commandes
Description: La présente consultation vise à conclure une convention de participation, au sens de l'article 1er du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 précité, et permettre aux agents des 13 collectivités locales et établissements publics composant le groupement de commande de bénéficier d'une aide au financement de la couverture complémentaire de prévoyance, à compter du 1er janvier 2026. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Nantes Métropole, Commune de Nantes, CCAS de la ville de Nantes, Crédit Municipal de Nantes, Syndicat Mixte Angers-Nantes Opéra, École des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire, Commune de Bouaye, Commune de la Chapelle-sur-Erdre, Commune des Sorinières, Commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, Commune de Saint-Léger-les-Vignes, Commune de Saint-Jean-de-Boiseau, Commune de Vertou. En sa qualité de coordonnateur du groupement, Nantes Métropole aura en charge la passation, la signature et la notification de la convention de participation et des contrats d'assurances afférents. Chaque membre devra suivre l'exécution de la convention de participation et du contrat d'assurance afférent. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : (i) agents permanents des entités du groupement ; (ii) agents non permanents des entités du groupement. Un Règlement de la consultation (phase candidatures) et ses deux annexes peuvent être téléchargés sous https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
Identifiant de la procédure: 929703ba-29b8-4429-b3d4-89ce81708454
Identifiant interne: 2024NM006118
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des membres du groupement de commandes
Description: Il s'agit de la phase candidatures d'une procédure avec négociation impliquant que seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur seront autorisés à remettre une offre. La forme du groupement n'est pas imposée. Les exigences posées dès cette phase candidatures sont les suivantes : (i) Il n'est pas laissé la possibilité pour un même opérateur économique de se présenter pour le marché concerné en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements; (ii) Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La présente consultation est réservée aux Compagnies d'assurances, Institutions de Prévoyance, Mutuelles et intermédiaires d'assurances. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation d'inscription à l'ORIAS) peuvent également candidater en groupement avec les opérateurs précités. Un intermédiaire ne peut se présenter seul.Le nombre de candidats sélectionnés est de 5 maximum. Chaque candidature sont analysée, en premier lieu, à l'aune de son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière, ses capacités techniques et professionnelles.Toute candidature ne satisfaisant pas les niveaux spécifiques minimaux suivants sera éliminée : Risque prévoyance : Un CA minimum global de 135 000 000 Euros HT et un CA minimum au titre de contrats collectifs de prévoyance complémentaire de 45 000 000 Euros HT ; Rapport entre les fonds propres et le Solvency Capital Requirement (SCR) : Taux de couverture minimum de 150 % ; Le candidat gère au moins 55 000 personnes dans le cadre de contrats collectifs de prévoyance dont a minima 10 contrats en cours de même nature dans des structures employant a minima 5 000 agents ou salariés ; Agrément du candidat en qualité de compagnie d'assurance, institution de prévoyance ou mutuelle ; Pour les intermédiaires (agent général, courtier) : attestation de l'ORIAS en cours de validité. Au cas où le nombre de candidatures recevables serait supérieur à 5, et en application de l'article R 2142-16 du Code de la Commande Publique, les candidatures seront sélectionnées selon les critères pondérés suivants : Capacités économiques et financières des candidats (à l'aune des renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat) - 40%, Capacités techniques des candidats (à l'aune des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années) - 30%, Capacités de gestion en assurance des candidats (à l'aune de la liste des principaux services effectués/références) - 30%.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au RC
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description: Coefficient : 32
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens de gestion proposés
Description: Coefficient : 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Maîtrise financière du dispositif
Description: Coefficient : 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Degré effectif de solidarité
Description: Coefficient : 9
Critère:
Type: Qualité
Nom: Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description: Coefficient : 4
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux critères nommés ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 780 073,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: Collecteam
Nom officiel: Allianz VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 780 073,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024NM00611801
Date de conclusion du marché: 15/09/2025
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Collecteam
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 422 092 817 00028
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0236560000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Allianz VIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 340 234 962 07046
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92076
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144862000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 876bc127-699d-446c-9d6d-4ace4e80ec8e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2025 09:20:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 640538-2025
Numéro de publication au JO S: 188/2025
Date de publication: 01/10/2025
