1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets alimentaires et lavage des équipements mis à disposition des habitants
Description: La présente consultation porte sur la collecte des déchets alimentaires, le lavage des bacs et abri-bacs, la maintenance préventive des abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes dont les zones sont les plus denses. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Identifiant de la procédure: c315cd9f-db23-4194-8213-9410c327dc08
Identifiant interne: 2024-5177
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte des déchets alimentaires et lavage des équipements mis a disposition des habitants
Description: La présente consultation porte sur la collecte des déchets alimentaires, le lavage des bacs et abri-bacs, la maintenance préventive des abri-bacs mis à disposition des usagers sur les communes hors Nantes dont les zones sont les plus denses. Le contrat comprendra une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle de publics en difficulté.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance de l'organisation
Description: Coefficient : 115
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance du dimensionnement
Description: Coefficient : 100
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des équipements utilisés et des outils/procédures associés dans l'objectif de réduire l'impact environnemental
Description: Coefficient : 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur prix
Description: Coefficient : 225
Critère:
Type: Qualité
Nom: Insertion
Description: Coefficient : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 666 121,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COVED SAS - Site de Nantes
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 666 121,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-88912 et 2024-88913
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COVED SAS - Site de Nantes
Numéro d’enregistrement: 343 403 531 03575
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272014330
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 34281508-448a-44f7-9b1f-d9a9c1115353 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 10:10:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 275245-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
