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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole
Description: Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour le pilotage stratégique, technique, juridique et actuariel et le suivi de la convention de participation prévoyance du groupement de commandes coordonné par Nantes Métropole. La mission vise à permettre à Nantes Métropole (en tant que coordonnateur du groupement ayant conclu le marché de prévoyance)de disposer d'un accompagnement expert et indépendant afin de sécuriser l'exécution de la convention de participation, d'en garantir l' équilibre financier, la conformité juridique et réglementaire, ainsi que la pérennité des garanties proposées aux agent-e-s.
Identifiant de la procédure: 8f935572-55e6-43d6-898f-08b4b517e811
Identifiant interne: 2026NM000033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage et le suivi du marché de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance des agents du groupement de commande de Nantes Métropole
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique (Appréciée à l'aune du mémoire technique et environnementale)
Description: Coefficient : 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche de développement durable en lien avec l'objet du marché
Description: Coefficient : 5
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coefficient : 35
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 239 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: CLEMIE CONSEILS
Nom officiel: Cabinet COUPE PEYRONNE
Nom officiel: Cabinet RIGAUD AVOCATS
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 239 500,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026NM00003301
Date de conclusion du marché/concession: 27/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 10 39 47 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 Allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: NANTES CEDEX
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLEMIE CONSEILS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 520 671 280 00037
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0632757474
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Cabinet COUPE PEYRONNE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 825 068 752 00013
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0661955438
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Cabinet RIGAUD AVOCATS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 520 146 846 00032
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153759191
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 608cfc39-2865-44c0-852f-dbb0f94b204b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/08/2026 11:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 539714-2026
Numéro de publication au JO S: 148/2026
Date de publication: 04/08/2026
