Avis de marché - Avis n° 26-51388 du 26/05/2026
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-51388
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nantes Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24440040400129
Ville : Nantes
Code postal : 44923
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026NM000222
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés publics
Adresse mail du contact : contact.marches@nantesmetropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 240994848
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement (Case F1 du DC1 à cocher afin d’attester que le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, n’est pas dans un des cas d’exclusion)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : La consultation est menée au profit d’un groupement de commandes composé autour de la Nantes Métropole et du C.C.A.S. de la Ville de Nantes. Nantes Métropole en est le coordonnateur et est, à ce titre, chargée du lancement, du suivi et de l’attribution de la procédure. Elle engage juridiquement par ses décisions l’ensemble des membres du groupement.
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à la conduite d’enquêtes internes et à l’analyse de situations graves en santé et sécurité au travail
Code CPV principal - Descripteur principal : 79414000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à la conduite d’enquêtes internes et à l’analyse de situations graves en santé et sécurité au travail
Lieu principal d'exécution du marché : (44) Loire-Atlantique
Durée du marché (en mois) : 4
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Assistance à la réalisation d’enquêtes internes et de formulation de préconisations, notamment à la suite d’événements graves tels que des situations de suicide ou de tentative de suicide. Ces enquêtes devront être réalisées en toute indépendance, dans une approche compréhensive et centrée sur l’écoute des agents, afin de permettre une analyse approfondie des circonstances et des facteurs, notamment organisationnels et professionnels, ayant pu contribuer à la survenance de l’événement. Elles auront également pour objet de formuler des préconisations opérationnelles visant à prévenir la réitération de tels événements et à améliorer les conditions de travail. Le marché se présentera sous les traits d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dépourvu de tout minimum, mais assorti, pour sa durée globale, d’un montant maximum arrêté à 215 999,99 € HT, décomposé comme suit entre les membres du groupement : Nantes Métropole : 135 999,99 € HT, C.C.A.S. : 80 000,00 € HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/05/2026
