1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRAIRIE DE MAUVES - ETUDES URBAINES, PAYSAGERES ET ENVIRONNEMENTALES
Description: Réalisation d'études urbaines, paysagères et environnementales préalables à l'opération d'aménagement de la Prairie de Mauves Le site de la Prairie de Mauves couvre 260 hectares et est situé à l'Est de Nantes. Ce site constitue un enjeu d'entrée de ville pour demain. Ce territoire complexe, bordé au nord par les voies ferrées et au sud par la Loire, et l'axe Loire à vélo, est coupé en deux par le boulevard de la Praire de Mauves, pénétrante infranchissable des années 70. Il se divise en trois secteurs distincts : - Un espace support du Projet d'Ecologie Urbaine dans sa partie centrale qui a vocation à accueillir : La future plateforme de déchets verts alimentaires, La déchèterie, Le centre technique de nature et jardins, La station d'épuration du secteur est de l'agglomération, Un poste de transformation RTE - Un espace naturel classé Natura 2000 dans sa partie sud sur les bords de Loire. Corridor de biodiversité majeur des bords de Loire, inscrit dans la branche Est de l'Etoile verte ce patrimoine naturel avec ses prairies humides et sa forêt fait actuellement l'objet d'une étude environnementale en vue de sa valorisation et l'ouverture au public de certaine parties. - Un espace d'entrée de ville : situé à l'interface de Malakoff, ce site a vocation a faire l'objet d'une requalification du boulevard et d'une densification de ces franges afin d'accueillir notamment des activités de logistique urbaine dont la cuisine centrale de la ville de Nantes et des activités tertiaires. Anciennes décharges de la Ville de Nantes, le site de la Prairie de Mauves constitue un site d'accueil des fonctions ressources nécessaires à l'accompagnement du développement de l'est de la métropole.
Identifiant de la procédure: 54ad3cf2-a822-420f-9b6c-3e940af2b458
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes urbaines, paysagères et environnementales
Description: Etudes urbaines, paysagères et environnementales préalables à l'opération d'aménagement de la Prairie de Mauves. Les missions confiées à l'équipe chargées des études porteront sur la réalisation d'un diagnostic urbain et paysager pour l'actualisation du plan guide, la définition de scénarios d'aménagement et de programmation, la définition d'une stratégie environnementale et paysagère, la réalisations de fiche de lot, l'assistance au Maître d'Ouvrage pour la concertation. L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes : Urbanisme et architecture, Paysage, Ecologue, Voirie Réseaux Divers et hydrauliques, Maîtrise d'oeuvre des espaces publics et toutes autres compétences jugées utiles au projet par le candidat .En cas de groupement le mandataire sera l'urbaniste. Il n'est pas imposé d'exclusivité aux autres membres du groupement, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le document intitulé "Modalités de présentation des candidatures" accessible via le profil d'acheteur.
Identifiant interne: 2520 - Etudes urbaines
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Modalités de reconduction : La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens
Description: Chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années / Effectifs annuels moyens, dé chaque membre du groupement, pour chacune des 3 dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Références
Description: Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre : Présentation pour chaque cotraitant du groupement d'au moins 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Prairie de Mauves. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Compétences
Description: Compétences de chaque membres de l'équipe / Organisation de l'équipe : présentation de l'organisation de l'équipe, le rôle, les moyens et l'interaction entre chacun de ses membres pour la coordination des études / Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique / Preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité / Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 0240410160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 650c7cd7-1ae8-4022-9c84-49386bd3b69a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 17:52:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 794971-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
