1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet d'aménagement de la Prairie de Mauves
Description: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet de la Prairie de Mauves et dans le cadre des études préalables à la réalisation du projet d'aménagement.
Identifiant de la procédure: bf82eef1-8d73-4107-870d-d65d546fa9eb
Avis précédent: 3a281ed0-c0be-4500-82cf-4b61faefb7fe-01
Identifiant interne: 2520-Mauves_OPCU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRAIRIE DE MAUVES - MISSION OPCU
Description: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination à l'échelle du projet de la Prairie de Mauves, dans le cadre des études préalables à la réalisation du projet d'aménagement. L’accord cadre se décompose en deux volets : • Le Volet A constitue une commande ferme (mission A1) qui porte sur une mission d’ordonnancement, de planification et de coordination urbaine durant la première année suivant la notification de l’accord-cadre • Le Volet B porte sur la réalisation de missions complémentaires ayant notamment pour objet l’actualisation de livrables ou la production de livrables complémentaires
Identifiant interne: 2520-OPCU
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée d'un an. La reconduction portera sur les prestations relevant du volet B.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 39
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique, dont : 1. la compréhension de la mission et ses enjeux pour l'opération de la Prairie de Mauves : 20 % 2. Organisation interne du candidat pour garantir la cohérence et la continuité entre les missions : 60 % 3. Méthodologie du candidat pour chacune des missions attendues : 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 59
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 85 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 85 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre mission OPCU-OPCI Prairie de Mauves
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 53 478,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-030
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement agissant au nom pour le compte de Nantes Métropole - 2, Cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes cedex 9
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34508145900330
Adresse postale: 4, rue René Viviani CS26220
Ville: NANTES
Code postal: 44262
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7f828e6f-fa6c-403e-ab18-100fc477e8f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 16:13:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401011-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
