1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé
Description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement
Identifiant de la procédure: a7a751b9-9da2-453e-82fa-519ad7c94d11
Avis précédent: 6f62fff2-4ca2-4921-a436-0180ece28cab-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé
Description: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance complémentaire santé pour le personnel de Nantes Métropole Aménagement
Identifiant interne: 001-Complementaire sante
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les montants indiqués aux points 6 et 6.1.2 correspondent au montant de la cotisation annuelle TTC. Les taux de cotisation TTC sont de 1.85 % PMSS pour le forfait salarié enfants et 2,34 % PMSS pour le forfait salarié enfants + conjoint
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations de gestion
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: La description détaillée des critères et leur pondération est décrite dans les documents de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole Amenagement
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole Amenagement
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 51 700,56 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GROUPEMENT COLLECTEAM / GENERALI
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: GENERALI VIE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT COLLECTEAM/GENERALI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 700,56 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-058
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/11/2024
Date de conclusion du marché: 27/11/2024
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole Amenagement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GENERALI VIE
Numéro d’enregistrement: 60606248102212
Adresse postale: 2, rue Pillet Womm
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13, rue Croquechâtaigne - BP 30064
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8c303e84-bb48-4585-992f-e372b9e37304 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2024 10:36:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737666-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
