1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception réalisation pour le Pôle Mobilités Services (PMS) de la ZAC Pirmil Les Isles
Description: Marché de conception - réalisation (marché global) pour la construction du Pôle Mobilités Services (îlot B2-B3) sur la ZAC Pirmil les Isles comprenant : 1 - Un parking de 620 places de stationnement mutualisées à l'échelle du quartier à destination des résidents, des visiteurs, des utilisateurs de la future piscine olympique métropolitaine 2 - Des espaces "serviciels" en rez-de-chaussée. Ces locaux ouverts sur l'espace public, auront vocation à accueillir des usages de quartier et seront gérés par un exploitant distinct de celui assurant la gestion du parking. Ils intégreront notamment : a. Une Halle couverte (370 m²) : coeur de l'animation et du vivre-ensemble du quartier / prolongement de l'espace public permettant d'accueillir des usages extérieurs tout en restant à l'abris des intempéries ; b. Un pôle Conciergerie (80 m² SU) : lieu d'accueil, d'information et d'orientation; c. Un pôle Espace pour Tous (105 m² SU) : espace généreux pour l'organisation d'évènements festifs ou manifestations collectives ; d. Un pôle Mobilités (145 m² SU) : permettre aux habitants du quartier d'avoir accès à des équipements et services de mobilité douce ; e. Des panneaux photovoltaïques en ombrière au dernier niveau. Le programme du Pôle Mobilité Services intègre des enjeux d'innovation précisés dans le fichier joint dénommé "Pièces_à_joindre-Candidature-Capacité_technique_et_Professionnelle.pdf", enjeux à prendre en compte par les candidats.
Identifiant de la procédure: a71edb18-87f6-401a-8cd1-cce0de48a7bd
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception réalisation pour la construction du Pôle Mobilités et Services de la ZAC PIRMIL LES ISLES
Description: Marché de conception - réalisation (marché global) pour la construction du Pôle Mobilités Services (îlot B2-B3) sur la ZAC Pirmil les Isles. Ce marché de conception-réalisation est passé en application des articles L.2171-2, R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. La mission de conception comprend les éléments de la mission de base telle que définie par l'article L2431-3 du Code de la Commande Publique. Le groupement comprendra à minima : 1. Un groupement d'entreprises ou une entreprise générale 2. Un cabinet d'architecture (architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) 3. Une équipe d'ingénierie (plusieurs BET ou un BET pluridisciplinaire) pour répondre aux compétences exigées au sein du groupement. Le groupement devra réunir en son sein les compétences suivantes : 1. Architecture, 2. Structure (béton, métal et bois le cas échéant), 3. Façades, 4. Evaluations environnementales, 5. Fluides, 6. Protection incendie, 7. Electricité (courants forts et faibles), 8. Acoustique, 9. Economie de la construction, 10. Coordination Système de Sécurité Incendie (SSI), 11. Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement exprimées dans la candidature sous peine d'exclusion. Il est interdit au groupement d'entreprises (ou à l'entreprise générale) et à l'architecte de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. Prestations confiées au groupement attributaire du dialogue compétitif : Le groupement attributaire assurera l'élaboration de tout document nécessaire à l'obtention d'autorisations administratives, toutes les études rendues nécessaires pour le projet, la réalisation des bâtiments et de ses abords, le suivi de chantier, le pilotage et toutes les modalités de préparation et de mise en oeuvre du chantier. L'architecte aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire. Le groupement attributaire sera soumis aux exigences particulières suivantes : 1. Obligation de résultat sur les coûts et délais de réalisation ; 2. Respect du programme du Pôle Mobilités Services ; 3. Prise en compte des enjeux d'innovation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1. La durée globale du marché comprend le délai d'exécution des travaux de 26 mois et le délai de parfait achèvement de 12 mois. 2. Les critères de sélection des candidatures et la liste des éléments à joindre à la candidature sont précisés dans le fichier joint au dossier de candidature dénommé "Pièces_à_joindre-Candidature-Capacité_technique_et_Professionnelle.pdf". 3. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est fixé à 3. Le nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est fixé à 3. 4. Les candidats admis au terme de la sélection des candidatures se verront demander de produire dans leur offre des prestations comprenant notamment un avant-projet sommaire. 5. Chaque candidat admis à réaliser des prestations (phase "offre") se verra attribuer une prime évaluée à 65 000.00 Euros HT. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. S'agissant du groupement attributaire du marché de conception-réalisation, cette prime viendra en déduction de sa rémunération
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009515 du 7.5.2009 et aux articles 14411et 14412 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 501 115 00161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5f0099e4-345c-4342-815a-afd5ad956739 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 14:55:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 344666-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
