1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître d'ouvrage : NANTES METROPOLE Adresse : 2 cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes Cedex 9
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etudes Mobilité tous modes - Prairie de Mauves
Description: Etudes mobilités tous modes dans le cadre du Mandat d'études de la Prairie de Mauves préalables à la mise en oeuvre du projet d'aménagement
Identifiant de la procédure: bf5e2dee-2723-462d-b730-d8515a1db70f
Identifiant interne: 2520-Mauves-Mobilité
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Etudes Mobilité tous modes - Prairie de Mauves
Description: réalisation d’études mobilité tous modes, visant à : • Établir un diagnostic partagé des mobilités actuelles sur le périmètre de la Prairie de Mauves (Phase 1) • Analyser et comparer les scénarios d’aménagement proposés par les études du plan guide menées par SCE au regard de leurs impacts sur les déplacements, sur le fonctionnement du périmètre d’études et sur le fonctionnement sur un périmètre plus large dit d’impact (Phase 2) • Formuler et expliciter des préconisations et points d’amélioration pour chaque scénario (avantages/ inconvénients, coûts …) pour la stabilisation du plan guide (Phase 3) • Accompagner la maîtrise d’ouvrage dans les temps de restitution et d’échange avec les équipes projet.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : Tranche ferme : Réalisation des études des phases 1, 2 et 3 pour l'ensemble du site de la prairie de Mauves Tranche optionnelle 1 : Réalisation des études des phases 1 et 2 sur un périmètre plus large Tranche optionnelle 2 : Modélisation et analyse capacitaire des carrefours reconfigurés (Phase 4)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement Mandataire agissant au nom et pour le compte du Maître d'ouvrage : NANTES METROPOLE Adresse : 2 cours du Champ-de-Mars 44923 Nantes Cedex 9
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e43fb156-c495-4558-9b34-4f372a5dd078 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 12:05:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421890-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
